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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2103167_20250326
26 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205589_20221124
24 novembre 2022
distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une
1ère chambre
DTA_2301228_20251021
21 octobre 2025
Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante
DTA_2301247_20251121
21 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
6ème Chambre
DTA_2202565_20240618
18 juin 2024
Par suite, l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense, à titre subsidiaire, dans l'instance n° 2202565, doit, en tout état de cause, être écartée.
DTA_2300207_20240618
4e Section - 2e Chambre
DTA_2420411_20250701
1 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401368_20250305
5 mars 2025
2ème Chambre
DTA_2204277_20250528
28 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme : " Doivent être précédées d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () "g) Les coupes et abattages
DTA_1900644_20221208
8 décembre 2022
D'une part, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit versé à la SCCV Good Perspectives, qui n'a pas la qualité de partie à l'instance, une
4ème chambre
DTA_2201406_20240405
5 avril 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il ne soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que les conclusions à fin d'annulation de Mme C dans l'instance n° 2205169 doivent être
DTA_2205169_20240405
2ème chambre
DTA_2001662_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représenté : - le rapport de M.
DTA_2101020_20221124
Dès lors, la fin de non-recevoir tirée de ce que M. F n'était pas habilité à représenter l'association Marne nature environnement dans la présente instance ne peut qu'être écartée. 5.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302751_20230522
22 mai 2023
qu'en appel et l'existence ou non de cet acte administratif ayant une incidence directe sur le jugement dans la mesure où en cas d'inexistence de cet acte administratif au 6 avril 2023, la représentation
4ème Chambre
DTA_2102370_20230921
21 septembre 2023
A B disposait depuis au moins sept ans sur un compte ouvert en Suisse à son nom ; - le fait générateur de l'imposition est l'année 2010 et non l'année 2014 ; l'administration ne pouvait taxer en revenus
1ère Chambre
DTA_2003701_20230523
23 mai 2023
B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le maire délégué d'Arandon a retiré la non opposition à déclaration préalable qu'il avait
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506908_20250919
19 septembre 2025
Sur les frais liés à l'instance : 3. Mme D a déclaré maintenir ses conclusions présentées au titre des frais d'instance.
ORTA_2423367_20250724
24 juillet 2025
Fait à Paris, le 24 juillet 2025. Le vice-président de la 3e section, J-Ch.
ORTA_2517575_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
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