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162 495 résultats pour « partie représentée à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre, JU

DTA_2103167_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205589_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301228_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301247_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202565_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par suite, l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense, à titre subsidiaire, dans l'instance n° 2202565, doit, en tout état de cause, être écartée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300207_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par suite, l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense, à titre subsidiaire, dans l'instance n° 2202565, doit, en tout état de cause, être écartée.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2420411_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401368_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204277_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme : " Doivent être précédées d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () "g) Les coupes et abattages

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900644_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D'une part, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit versé à la SCCV Good Perspectives, qui n'a pas la qualité de partie à l'instance, une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201406_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il ne soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que les conclusions à fin d'annulation de Mme C dans l'instance n° 2205169 doivent être

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205169_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il ne soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que les conclusions à fin d'annulation de Mme C dans l'instance n° 2205169 doivent être

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001662_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représenté : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101020_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dès lors, la fin de non-recevoir tirée de ce que M. F n'était pas habilité à représenter l'association Marne nature environnement dans la présente instance ne peut qu'être écartée. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302751_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

qu'en appel et l'existence ou non de cet acte administratif ayant une incidence directe sur le jugement dans la mesure où en cas d'inexistence de cet acte administratif au 6 avril 2023, la représentation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102370_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B disposait depuis au moins sept ans sur un compte ouvert en Suisse à son nom ; - le fait générateur de l'imposition est l'année 2010 et non l'année 2014 ; l'administration ne pouvait taxer en revenus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003701_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le maire délégué d'Arandon a retiré la non opposition à déclaration préalable qu'il avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506908_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Sur les frais liés à l'instance : 3. Mme D a déclaré maintenir ses conclusions présentées au titre des frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423367_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Fait à Paris, le 24 juillet 2025. Le vice-président de la 3e section, J-Ch.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517575_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

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