CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501324_20250516
16 mai 2025
contentieux, d'un recours auprès de la commission de recours amiable, composée et constituée au sein du conseil d'administration de cet organisme et qui connaît des réclamations relevant de l'article
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2303793_20250409
9 avril 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512709_20251103
3 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Yvelines a rejeté sa demande de remise de dette
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501136_20250321
21 mars 2025
Mme B conteste la décision du 13 février 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a rejeté son recours dirigé contre un indu de complément
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301995_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208443_20221220
20 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la commission de recours
ORTA_2226410_20230111
11 janvier 2023
A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 27
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307043_20230626
26 juin 2023
A B conteste la décision du 11 mai 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Pays de la Loire lui a accordé une remise partielle
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604130_20260430
30 avril 2026
C... demandent au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord leur a refusé le bénéfice du complément de libre choix
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200834_20220825
25 août 2022
administratif préalable auprès de la commission de recours amiable de sa caisse d'allocations familiales contre la suppression de ses droits à la prime d'activité.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201818_20221109
9 novembre 2022
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté le recours dirigé contre la décision mettant
ORTA_2217334_20221221
21 décembre 2022
contentieux, d'un recours administratif auprès du président du conseil départemental () ".
ORTA_2302637_20230222
22 février 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302755_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303437_20251119
19 novembre 2025
B... « souhaite saisir le tribunal » concernant la décision du 7 février 2023 par laquelle la commission des recours amiable de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) a rejeté
ORTA_2223772_20230104
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407115_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, régularisée le 6 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la
ORTA_2206663_20230915
15 septembre 2023
auprès de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF).
5ème Chambre (JU)
DTA_2010388_20230213
13 février 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020 et régularisée le 25 juillet 2021, Mlle C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
1ère Chambre (JU)
DTA_1911443_20230110
10 janvier 2023
Elle fait valoir que : - à titre principal la requête est irrecevable, le requérant n'ayant pas saisi préalablement la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
Page 46 sur 15002
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.