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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501324_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

contentieux, d'un recours auprès de la commission de recours amiable, composée et constituée au sein du conseil d'administration de cet organisme et qui connaît des réclamations relevant de l'article

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303793_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512709_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Yvelines a rejeté sa demande de remise de dette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501136_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Mme B conteste la décision du 13 février 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a rejeté son recours dirigé contre un indu de complément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301995_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208443_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226410_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307043_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B conteste la décision du 11 mai 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Pays de la Loire lui a accordé une remise partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604130_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... demandent au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord leur a refusé le bénéfice du complément de libre choix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200834_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratif préalable auprès de la commission de recours amiable de sa caisse d'allocations familiales contre la suppression de ses droits à la prime d'activité.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201818_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté le recours dirigé contre la décision mettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217334_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

contentieux, d'un recours administratif auprès du président du conseil départemental () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302637_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302755_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303437_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... « souhaite saisir le tribunal » concernant la décision du 7 février 2023 par laquelle la commission des recours amiable de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223772_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407115_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, régularisée le 6 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206663_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

auprès de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF).

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2010388_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020 et régularisée le 25 juillet 2021, Mlle C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_1911443_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle fait valoir que : - à titre principal la requête est irrecevable, le requérant n'ayant pas saisi préalablement la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

Source officielle

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