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3 684 résultats pour « refus de la marchandise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302551_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Dans ces conditions, ils ne pouvaient justifier le refus de renouvellement de la carte professionnelle de l'intéressé. 6. D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402468_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Marchand, président, Mme Absolon, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502349_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, née le 21 décembre 2024, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2301349_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 13 mars 2023, Mme D G, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321882_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Pour refuser le titre de séjour sollicité le préfet de police a retenu que la présence en France de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405826_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il en résulte que les conclusions de la requête doivent être regardées comme dirigées contre la seule décision de refus de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518948_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502267_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302572_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision de la commission de l'académie de Normandie du 24 août 2023 confirmant la décision de refus d'autorisation d'instruction en famille du directeur académique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302647_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B C et Mme A D demandent au tribunal d'annuler la décision de la commission de l'académie de Normandie du 24 août 2023 confirmant la décision de refus d'autorisation d'instruction en famille du directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401562_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que sa période de congé de longue maladie expire le 28 août 2024 ; - le refus de lui transmettre une " attestation de congé de longue

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502678_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu : - la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la directive n° 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201876_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La SARL Deltrans, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises, a fait l'objet, du 28 octobre 2019 au 25

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204728_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

La SAS Lapeyre soutient que : - c'est à tort que l'administration a refusé d'appliquer le taux réduit de la taxe sur les surfaces commerciales aux surfaces de son établissement, affectées exclusivement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909162_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions que les établissements réalisant à la fois des ventes de marchandises éligibles et non éligibles bénéficient de la réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciales

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2417467_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1802738_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2018 et 25 septembre 2020, la commune de Ruffigné, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301247_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302123_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200206_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Rivière, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle

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