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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302551_20240209
9 février 2024
Dans ces conditions, ils ne pouvaient justifier le refus de renouvellement de la carte professionnelle de l'intéressé. 6. D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2402468_20250409
9 avril 2025
Marchand, président, Mme Absolon, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé S.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502349_20250214
14 février 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, née le 21 décembre 2024, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
2e Section - 3e Chambre
DTA_2301349_20230425
25 avril 2023
un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 13 mars 2023, Mme D G, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321882_20231009
9 octobre 2023
Pour refuser le titre de séjour sollicité le préfet de police a retenu que la présence en France de M.
11ème chambre
DTA_2405826_20251230
30 décembre 2025
Il en résulte que les conclusions de la requête doivent être regardées comme dirigées contre la seule décision de refus de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518948_20251113
13 novembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502267_20250813
13 août 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302572_20231005
5 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision de la commission de l'académie de Normandie du 24 août 2023 confirmant la décision de refus d'autorisation d'instruction en famille du directeur académique
ORTA_2302647_20231011
11 octobre 2023
B C et Mme A D demandent au tribunal d'annuler la décision de la commission de l'académie de Normandie du 24 août 2023 confirmant la décision de refus d'autorisation d'instruction en famille du directeur
ORTA_2401562_20240625
25 juin 2024
A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que sa période de congé de longue maladie expire le 28 août 2024 ; - le refus de lui transmettre une " attestation de congé de longue
Reconduite à la frontière
DTA_2502678_20250613
13 juin 2025
Vu : - la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la directive n° 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure
4ème chambre
DTA_2201876_20231128
28 novembre 2023
La SARL Deltrans, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises, a fait l'objet, du 28 octobre 2019 au 25
3ème chambre
DTA_2204728_20230320
20 mars 2023
La SAS Lapeyre soutient que : - c'est à tort que l'administration a refusé d'appliquer le taux réduit de la taxe sur les surfaces commerciales aux surfaces de son établissement, affectées exclusivement
5ème Chambre
DTA_1909162_20221012
12 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que les établissements réalisant à la fois des ventes de marchandises éligibles et non éligibles bénéficient de la réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciales
1ère Chambre (J.U)
DTA_2417467_20260130
30 janvier 2026
Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
6ème Chambre
DTA_1802738_20230126
26 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2018 et 25 septembre 2020, la commune de Ruffigné, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
DTA_2301247_20250409
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
DTA_2302123_20250528
28 mai 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M.
DTA_2200206_20240503
3 mai 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Rivière, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. La rapporteure, Signé M.
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