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26 051 résultats pour « renvoi à autre session »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308365_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303000_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408393_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par une décision du 21 décembre 2023, l’inspectrice du travail de la 3ème section de l’unité de contrôle 4 du département du Rhône a délivré l’autorisation sollicitée. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322107_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2502682_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2316070_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a renvoyé le dossier de la requête, enregistrée le 9 novembre 2023, de Mme B

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300054_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 décembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309846_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308039_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2205357_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205136_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401606_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A échoue à sa première session, un jury de seconde session et de convoquer M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2508043_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502284_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2208212_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200161_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401193_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400737_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401476_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2101722_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 448648 du 26 janvier 2021, le président de la section du contentieux du conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Paris la requête du 13 janvier

Source officielle

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