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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308365_20231130
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Juge Unique 4
DTA_2303000_20230908
8 septembre 2023
5ème chambre
DTA_2408393_20260224
24 février 2026
Par une décision du 21 décembre 2023, l’inspectrice du travail de la 3ème section de l’unité de contrôle 4 du département du Rhône a délivré l’autorisation sollicitée. M.
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322107_20231107
7 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2502682_20250910
10 septembre 2025
2ème Chambre
DTA_2316070_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a renvoyé le dossier de la requête, enregistrée le 9 novembre 2023, de Mme B
JU-6 semaines
DTA_2300054_20230323
23 mars 2023
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 décembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi
Section 8 - Chambre 2
DTA_2309846_20230627
27 juin 2023
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308039_20230605
5 juin 2023
Magistrat M. BEYLS
DTA_2205357_20221114
14 novembre 2022
DTA_2205136_20221028
28 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2401606_20240202
2 février 2024
A échoue à sa première session, un jury de seconde session et de convoquer M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2508043_20251231
31 décembre 2025
12ème chambre, éloignement
DTA_2502284_20250226
26 février 2025
Juge unique (6)
DTA_2208212_20230117
17 janvier 2023
1ère Chambre
DTA_2200161_20230713
13 juillet 2023
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401193_20240307
7 mars 2024
5ème Chambre
DTA_2400737_20240430
30 avril 2024
DTA_2401476_20240410
10 avril 2024
3e Section - 3e Chambre
DTA_2101722_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 448648 du 26 janvier 2021, le président de la section du contentieux du conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Paris la requête du 13 janvier
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