-Solde : / 13.4.1.

Par décision du 22 mars 2023, la CAF de l'Ariège lui a accordé une remise partielle de sa dette, ramenant le solde de l'indu de RSA à un montant de 724,23 euros, dont le solde est désormais de 531,22 euros

placer en congé de longue durée pour maladie à compter du 12 avril 2025, conformément aux préconisations du médecin, de proroger son contrat jusqu'à la date d'expiration de ce congé et de lui verser la solde

La requérante demande au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder la remise gracieuse de la somme correspondant au solde de sa dette. 2.

Mme A B est allocataire de la prime d'activité depuis 2017.

A... est allocataire de la prime d’activité depuis le 12 février 2016.

décompte général et définitif du marché de conception-réalisation-aménagement d'une extension comportant 160 places de détenus au centre pénitentiaire de Ducos conclu le 22 mars 2011 et de fixer le solde

En ce qui concerne les soldes des marchés : 8.

La lettre du 30 janvier suivant, par laquelle cette société réclame le paiement du solde du marché a fait naître un différend entre les parties.

En ce qui concerne le paiement des congés payés non pris : 6.

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a pris en compte le montant des appels de fonds, lequel a été pris en charge par M. et Mme C, ainsi que cela résulte de l'instruction, soit par paiement

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - la précarité de sa situation financière ne lui permet pas de rembourser le solde de sa dette.

Par un jugement du 16 août 2023, le tribunal a enjoint au CHR de Metz-Thionville de verser à Mme A la prime de service qui lui est due et de solder les versements de cotisations patronales et salariales

Aux termes de l'article L. 842-4 du même code : " Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus

commune de Cannes, sur la base des projets de décomptes généraux qu'il a adressés au pouvoir adjudicateur, à payer à la société Essentiel la somme de 4 636,48 euros HT soit 5 563,78 euros TTC au titre du solde

B a pris fin le 31 août 2021 et n'a pas été suivi d'un contrat à durée indéterminée.

B pour solde de point nul et lui a enjoint de le restituer aux services préfectoraux. Par la présente, le requérant demande la suspension de cette décision. 4.

des outre-mer lui a notifié un retrait de point sur son permis de conduire ainsi que l'ensemble des retraits de points antérieur et l'informant de la perte de validité de son permis de conduire pour solde

Elle soutient que : - elle a droit à être indemnisée des congés qu'elle n'a pas pu prendre avant sa démission ; - le tribunal ordonnera à la province Nord de lui transmettre un solde de tout compte

de solidarité active, ont été notifiés au requérant, l'indu de prime de fin d'année ayant été intégralement soldé ; le solde de l'indu de prime d'activité de 644,12 euros a été annulé le 5 juillet 2021