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6 900 résultats pour « vente aux enchères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403314_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100360_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La SARL Aj-loc, qui a pour activité principale la réparation, la vente et la location de matériels, de machines, d'outils et d'accessoires, a sollicité le bénéfice d'un crédit d'impôt pour investissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100478_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La SARL Aj-loc, qui a pour activité principale la réparation, la vente et la location de matériels, de machines, d'outils et d'accessoires, a sollicité le bénéfice d'un crédit d'impôt pour investissement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011610_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles () Les dépenses ci-dessus énumérées peuvent également être réintégrées dans les bénéfices imposables dans la mesure où elles sont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300737_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ; / 2° Enseignement et formation ; / 3° Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202006_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - les conclusions se rapportant à l'indu d'aide personnalisée au logement sont dépourvues d'objet, dès lors que cette dette a été entièrement

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2102318_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le préfet des Hauts-de-Seine précise, sans la produire, qu'une décision explicite de rejet du 3 février 2021 est venue se substituer à la décision implicite.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2102581_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que les modifications apportées ont seulement eu pour objet de réaffecter une partie des surfaces initialement considérées comme des réserves en surfaces de vente

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300174_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

relative à l'urgence est remplie en ce qu'elle est actuellement en redressement judiciaire et le plan de continuation qui est négocié avec ses créanciers prévoit le paiement de ses dettes grâce à la vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316042_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B ne peut pas se prévaloir du cadre privé de ses actes dès lors qu'il encadre des personnes de l'âge de la victime dans le cadre de ses fonctions ; le principe du contradictoire et les droits de la défense

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1804455_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A la suite de son interpellation à la Roche-sur-Yon (Vendée) le 8 octobre 2015, le préfet de la Vendée a pris à son encontre le 9 octobre 2015 une obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101368_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

réalise elle-même sur le marché italien, qui permettent de compenser les marges très faibles réalisées sur les ventes intragroupes, la marge dégagée étant fonction du prix de vente local. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315695_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En effet, ces intentions secrètes une fois révélées au grand jour, pourraient venir en opposition avec les motivations des manifestants venus sur la foi des buts affichés de la manifestation et, ainsi,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304731_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : - la résiliation de l’accord de participation conclut entre RTE et la société E-Pango n’a pas causé la suspension de l’autorisation de vente d’électricité de cette dernière et elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304754_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : - la résiliation de l'accord de participation conclut entre RTE et la société E-Pango n'a pas causé la suspension de l'autorisation de vente d'électricité de cette dernière et elle

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TA

3ème Chambre

DTA_2001766_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Elle soutient que : - faute d'engagement express du conseil municipal de la commune en ce sens, seule autorité compétente pour souscrire une promesse de vente, la société requérante ne peut se prévaloir

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TA

3ème chambre

DTA_2202104_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511857_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il soutient que : Sur l’urgence : - elle est constituée, dès lors qu’il est entièrement privé de ressources depuis plus de dix-huit mois, dans une situation de précarité grave et d’isolement complet

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TA

4ème Chambre

DTA_2012136_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

cession proposé ; en matière de droits d'enregistrement, le prix payé aux banques bénéficiaires du nantissement, qui est une sûreté réelle, n'est pas considéré comme une charge augmentative du prix de vente

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003977_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire () b) Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent. ". 9.

Source officielle

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