Il soutient que le moyen soulevé par la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté litigieux doit être écarté. 3.

En ce qui concerne les autres moyens : 15.

Elle soutient que : - aucun des moyens soulevés par M.

En premier lieu, le fait générateur de la taxe d'aménagement est constitué par la délivrance de l'autorisation d'urbanisme.

Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte sera donc écarté comma manquant en fait. 5.

Aux termes des trois premières phrases du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de Mme D doit être écarté comme inopérant. 4.

Par suite, le moyen doit être écarté. 8. En troisième lieu, M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire du permis de construire contesté manque en fait et doit être écarté. 3.

Le moyen tiré de ce que la consultation de l'architecte des Bâtiments de France entache d'irrégularité les décisions attaquées doit par suite être écarté. 12.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2500058.

les moyens soulevés sont manifestement infondés ; - à titre subsidiaire, les moyens sont infondés.

Me Bon-Julien, représentant la société TDF, qui a repris ses écritures et a en outre précisé que si, certes, les recours gracieux qu'elle a formés contre la décision en litige comportaient pour le premier

Dès lors, le moyen tiré du prétendu défaut de signature manque en fait et doit être écarté.

La commune d'Avignonet fait valoir que : - les requérants n'ont pas intérêt à agir ; - subsidiairement, les moyens sont infondés.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Elle soutient que : - la requête est irrecevable faute d’intérêt à agir des requérantes ; - les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.