- le juge administratif est compétent, les parcelles, qui sont la propriété de l'établissement public d'aménagement et constituent le terrain d'assiette des piles du viaduc de la ligne 18 et d'un bassin

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de Mme A qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Ces travaux ont notamment conduit à transformer le bassin extérieur en « bassin nordique » afin que celui-ci soit chauffé et utilisable tout au long de l’année.

Le projet prévoit la création de bassins d'infiltration à ciel ouvert, sous la forme de noues paysagères permettant le développement d'un couvert végétal.

, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Emmanuelle Bazin Clauzade, avocate de M.

En premier lieu, par un arrêté du 12 avril 2022, le maire d'Andernos-les-Bains a donné délégation de signature à M.

Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Punzano représentant la commune d’Aix les Bains.

Il s'agissait donc d'un emploi permanant de la commune d'Enghien-les-Bains.

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner le centre hospitalier de Digne-les-Bains à lui verser la somme de 127 535,02 euros. 3.

du contrat de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation du casino de Thonon-les-Bains ; 2°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle la Commune de Thonon-les-Bains

Malgré son expiration et la vente, par la commune d'Aix-les-Bains, de l'immeuble en cause à un tiers, la SCCV Sillon alpin, la société ITCC s'est maintenue dans les lieux.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bazin-Clauzade, avocat de M.

En conséquence, il y a lieu d'ordonner aux personnes occupant sans droit ni titre la zone portuaire en bordure du boulevard de l'industrie à Bassens de quitter les lieux sans délai.

prévue ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable mise en place sur la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BASIC

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Berlottier pour la SCI B de la Drôme et de Me Cunin pour la commune de Montbrun-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, M. et Mme A B, représentés par la SAS Huglo Lepage Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thonon-les-Bains

Article 2 : La commune de Thonon-les-Bains versera à M. et Mme A la somme de 1 000 euros par application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par trois mémoires identiques, enregistrés le 5 mars 2025, la commune de Saint-Gervais-les-Bains conclut au non-lieu à statuer.

B A, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de La Brée-les-Bains a délivré à la société Les Bains d'Oléron un permis

Arnould, rapporteur public, -et les observations de Me Chardonnet, substituant Me Pyanet, représentant la commune de Divonne-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.