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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2111161_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
et d'ayants-droits de sa défunte mère et grand-mère de Otman, Mme H D et Mme E G, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité d'ayant-droits de sa grand-mère, Mme H D, représentées par Me Bordet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101169_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2023. Le rapporteur, A. B La présidente, J.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2001585_20220804
4 août 2022
4 août 2022
regardé comme demandant la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un hangar situé 25 rue des sources à Saint-Bonnet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203901_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 202Le rapporteur, A. A La présidente, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006762_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102190_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, le CHRU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et,
Source officielle3ème chambre
DTA_2308952_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la société Ets Fombonne, représentée par la Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2403276_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a renouvelé l’assignation à résidence dont il fait l’objet ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2405235_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 novembre 2024 et le 1er avril 2025, la commune de Villars, représentée par la société d’avocats BLT Droit public (Me Bonnet) conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300675_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2023, la commune d'Argens-Minervois représentée par son maire en exercice par Me Bonnet, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300184_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, A. A La présidente, J.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502470_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305709_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302272_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
été réalisés à l'expiration du délai imparti par la juridiction ; ce n'est que le 13 décembre 2022 qu'ils ont été invités à une réunion concernant un point d'avancement en présence de l'entreprise Bonnet
Source officielle1ère chambre
DTA_2005397_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
numéro 2005397, par une requête et des mémoires enregistrés les 25 novembre 2020, 8 juin 2021, 18 février 2022, 17 mars 2022 et 12 mai 2022, la société Envol Développement Urbain, représentée par Me Bonnet
Source officielle7ème chambre
DTA_2205063_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309050_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, - les observations de Me Kling, avocate de Mme B.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402473_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405617_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406648_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2, 18, 24 décembre 2024 et 2 janvier 2025, M. et Mme E, représentés par Me Bonnet, demandent au juge des référés du tribunal
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