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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302573_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Guinée
Source officielle8ème chambre
DTA_2308569_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500905_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 20 décembre 2024, par lequel le préfet de l'Yonne a prescrit son expulsion du territoire français et désigné la Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418474_20250214
14 février 2025
14 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 16 août 2024 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la République de Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531338_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, tenue le 6 novembre 2025 en présence de Mme.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537437_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602988_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissant Guinéen né le 17 mai 2000 à Konakry (Guinée), conteste l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays de destination de son éloignement à la suite du jugement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301527_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301528_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301541_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201359_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2213149_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Guiader, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203520_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508169_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle l'ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2017458_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Guiader, rapporteur, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123317_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Guiader, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2114497_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Guiader, - les conclusions de M. Pottier, rapporteur public, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2103735_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Guiader, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU1
DTA_2404162_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B C A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 24 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus d'échange de son permis délivré par la république de Guinée-Bissau contre un permis
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