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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310321_20250123
23 janvier 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2203869_20221004
4 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfère de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2204350_20230222
22 février 2023
ORTA_2201562_20220811
11 août 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2108537_20230117
17 janvier 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2109711_20221216
16 décembre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2110253_20240116
16 janvier 2024
ORTA_2200610_20221216
ORTA_2601456_20260319
19 mars 2026
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2509493_20250925
25 septembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2510071_20251211
11 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2510756_20251204
4 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2409690_20250123
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
ORTA_2409702_20250114
14 janvier 2025
ORTA_2411636_20250904
4 septembre 2025
ORTA_2411999_20250114
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2406061_20251204
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Reconduite à la frontière
DTA_2307921_20230713
13 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 11 juillet 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Garona, magistrate désignée, - et les observations orales de Me Hervé Lancien, avocate désignée d'office,
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
représentée par Me Berthiaud (Selarl Berthiaud et associés) demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas, en sa qualité d'assureur des sociétés Egi Batiment Rhône Alpes, Hervé
5e Section - 3e Chambre
DTA_2508847_20251114
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Hervé Cassel, avocat, demande qu’il soit enjoint au préfet de police de le réintégrer en qualité de stagiaire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification
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