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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2303483_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mme B, ressortissante algérienne née le 19 mai 2000 à Akbou (Algérie) et déclarant être entrée sur le territoire français le 1er mars 2022, après avoir séjourné en Ukraine, a présenté le 16 mai 2022 une

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503306_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, M. B...

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2504139_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sa demande d’asile a été rejetée par une décision de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 28 mars 2023 confirmée par la cour nationale du droit d’asile le 18 août 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303186_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302287_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205453_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française. ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205458_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française. ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402757_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402759_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402761_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ". 3.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403709_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

D, ressortissant mauritanien né le 30 décembre 1989 à F'Deirick en Mauritanie, est entré en France le 5 mars 2024.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503553_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sa demande d’asile a été rejetée par une décision de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 28 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302234_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Toutefois, elle n’apporte aucun élément s’agissant du père de son enfant et ne justifie pas d’une quelconque insertion économique sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200412_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2022 et le 4 mars 2024, Mme F... D... veuve C..., M. B... C... et M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301723_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2305444_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La clôture d'instruction a été fixée au 16 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302588_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400168_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D... a été titulaire d’une carte de mobilité inclusion portant la mention « stationnement » valable du 22 mars 2023 au 21 mars 2025 et qu’il a bénéficié d’une allocation aux adultes handicapés du 1er décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203097_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205825_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le 23 mai 2022, ses parents ont sollicité une autorisation d'instruction en famille au titre de l'année scolaire 2022/2023, qui leur a été refusée par décision du directeur des services départementaux

Source officielle

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