Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

A C, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant

C A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son récépissé de demande de renouvellement de carte de résident sans délai et sous astreinte

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2024. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2025. La rapporteure, S. Fuchs UhlLe président, J.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mohamed Ali A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

B A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

B D, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 6 septembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

B A, représenté par Me Mohamed, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

B... représenté par me Mohamed demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 3969 du 6 mars 2025

A..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte

A... représenté par Me Saïd Mohamed demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le refus du préfet de Mayotte d’organiser

A... épouse C..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution