Il est constant que, le 9 mai 2018, la société a remis à la vérificatrice des fichiers d'écritures comptables inexploitables dès lors qu'ils ne contenaient aucun nom de champ.

ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui : / 1° Est mentionné au 1° de l'article D. 251-1 ; () 8° Est remis

C D, en 1966, et s'est remariée cette même année à M. A G, dont elle a divorcé en 1988. Une pension de réversion a été concédée à la requérante du chef de M.

Si les requérants soutiennent que c'est à tort que l'administration a remis en cause l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 %, ils ne contestent pas ne pas remplir la condition

séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'après avoir déposé un dossier complet, les services de la préfecture de police de Paris ont enregistré sa demande le 17 avril 2023 et ne lui ont remis

assigner à résidence l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : 4° L'étranger doit être remis

séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'après avoir déposé un dossier complet, les services de la préfecture de police de Paris ont enregistré sa demande le 9 septembre 2024 et ne lui ont remis

et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'après avoir déposé un dossier complet, les services de la préfecture de police ont enregistré sa demande le 4 septembre 2024 et ne lui ont remis

du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'après avoir déposé un dossier complet, les services de la préfecture de police de Paris ont enregistré sa demande le 5 août 2024 et ne lui ont remis

Elle soutient que : - la contrainte relative à la prime 2019 ne se heurte à aucune prescription et doit être validée ; - c'est à bon droit que le RSA a été remis en cause.

La société Creativ Concept a remis une offre afin de se voir attribuer le lot n° 7 de ces travaux portant sur la réalisation des plâtres et faux plafonds.

l'exécution de la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saintes a rejeté sa demande présentée le 20 septembre 2023 de rectification du certificat de travail qui lui a été remis

D'autre part, aux termes de l'annexe 5 du même arrêté, en son point 2 : " Le(s) rapport(s) de stage ou d'activité professionnelle seront remis deux semaines minimum avant le début des épreuves écrites

Il soutient que : - sa requête est recevable en présence d’une décision faisant grief ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que le titre qui lui a été remis, exclusivement orienté vers

au contrôle de la société SAB International ; - la motivation en droit des rappels de taxe sur la valeur ajoutée n'est pas fondée ; - son droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée a été remis

ajoutée étant contestés, le profit sur le Trésor qui en découle est également contesté ; - c'est à tort et en méconnaissance des règles de dévolution de la charge de la preuve que l'administration a remis

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction de ces charges. 15.

Il fait valoir que le titre de séjour de Mme A... lui a été remis le 2 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative de procéder à l’exécution forcée du jugement du 16 octobre 2024 n° 2302627 en le convoquant afin qu’il lui soit remis

Il soutient qu’un récépissé valable du 23 septembre 2025 au 22 mars 2026 a été remis au requérant le 23 septembre 2025.