Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thobaty, rapporteur.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D'autre part, en application des dispositions de l'article L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour bénéficier d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l’article 373-2 du même code : « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La décision du tribunal judiciaire du 2 décembre 2025 a été communiquée aux parties le 3 décembre 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B est hébergé chez les parents de la mère de l'enfant né à Caen, - et les observations de M. B, qui précise avoir un enfant de quatre ans vivant à La Dominique, et de sa compagne.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

l'article 7 de la directive 2008/115/CE imposant une obligation de prolongation de cette durée en cas de nécessité ; elle ne tient pas compte de l'unité de famille et de ce qu'il réside en France avec ses parents

En outre, par un jugement en date du 25 juillet 2023, le juge aux affaires familiales a confié l'exercice conjoint de l'autorité parentale aux deux parents de l'enfant et a fixé les modalités du droit

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle le préfet de la Savoie et le préfet du Rhône n'étaient ni présents, ni représentés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Enfin, il est constant que les parents de M. A résident en Tunisie. Dans ces conditions, ce moyen doit être écarté. 5.