Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 : Le rapport de Mme Lacau, les observations de M. C...

Il fait valoir qu'il est atteint d'une hépatite B, de plusieurs complications infectieuses, dont une infection virale à VHB chronique, une infection à toxoplasmose compliquée d'une choriorétinite disséminée

20 février 2025, le 3 avril 2025, le 3 juillet 2025, le 31 juillet 2025 et le 28 août 2025 par le comptable public de la trésorerie de Lyon Amendes en vue du recouvrement de deux amendes pour des infractions

Aux termes de l'article L. 121-5 du code de la route : " Les règles relatives à la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles 495-17 à

S'agissant de l'infraction commise le 2 avril 2020 5.

En ce qui concerne l'infraction du 18 février 2022 : 4.

A à la suite de l'infraction commise le 4 juin 2023, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconnaître à l'intéressé le bénéfice des points retirés à la suite de ladite infraction, dans un délai de

A... a commis une infraction similaire le 4 aout 2023, également pour excès de vitesse, ayant conduit à un retrait de point.

B... demande l’annulation des décisions portant retraits de points consécutives au relevé des infractions des 10 février 2020 et 24 août 2022.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé en fait ; - il a été pris alors que le maire de Schœlcher n'avait pas encore reçu communication du procès-verbal d'infraction de

lui a infligé deux amendes administratives d'un montant respectif de 1 500 euros et 2 500 euros ; 2°) à titre subsidiaire de ramener l'amende administrative à un montant de 35 euros maximum par infraction

pas établie ; - elle n'est pas l'auteure de l'infraction.

au code de la route commise 18 mai 2021, un point pour une infraction du 23 mai 2021, trois points pour une infraction du 2 mai 2022, trois points pour un infraction du 25 octobre 2023, trois points pour

B à la suite de l'infraction au code de la route commise le 19 janvier 2022. Par sa requête, M.

Il fait valoir que : - que les points retirés consécutivement aux infractions relevées les 31 octobre et 17 septembre 2021 ont été restitués au requérant ; - les mentions relatives à l'infraction

Il soutient que l'infraction du 9 juin 2020 n'est pas établie et que dès lors elle ne pouvait fonder une décision de retrait de points.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que les deux points retirés à la suite de l'infraction constatée le 10 octobre 2018 auraient dû lui être restitués le 25 janvier 2021.

C soutient que la réalité des infractions n'est pas établie car il a fait une réclamation.