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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303541_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il est donné acte de ce désistement ". 3. Dans sa requête sommaire, enregistrée le 10 avril 2023, M. B a expressément annoncé la production d'un mémoire complémentaire ultérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300067_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme A n'a pas, à l'issue du délai d'un mois, manifesté son intention de maintenir sa requête. Elle doit être réputée s'être désistée. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205611_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l'absence de réponse au terme du délai d'un mois qui lui était imparti, Mme A doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305733_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il est donné acte de ce désistement ". 2. La requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402990_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il est donné acte de ce désistement ". 3. Dans sa requête sommaire, enregistrée le 21 mars 2024, M. B a expressément annoncé la production d'un mémoire complémentaire ultérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313008_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

défaut de cette production il serait réputé s'être désisté de sa requête, adressée à son conseil au moyen de l'application " Télérecours " par la présidente de la formation de jugement, le 28 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313328_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A doit, en application des dispositions précitées de l'article R. 776-12 du code de justice administrative, être réputé d'être désisté de son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201096_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il est donné acte de ce désistement. " 2. La requête sommaire présentée par M. B annonce la production d'un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201252_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme A n'a pas, à l'issue de ce délai, manifesté son intention de maintenir sa requête. Elle doit être réputée s'être désistée. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427080_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il est donné acte de ce désistement ". 2. Par une requête sommaire, enregistrée le 4 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511316_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il est donné acte de ce désistement ». La requête de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2304933_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B... déclare ses désister de l’instance.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2410516_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001903_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315097_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Toutefois, par un mémoire enregistre le 24 novembre 2023, la société Access BTP a informé le tribunal de son désistement de l'instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009975_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108161_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B déclare accepter le désistement de la société Newrest France. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104936_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303745_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un acte enregistré le 26 mars 2024, la SA Samse informe le tribunal qu'elle se désiste de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204163_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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