CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303541_20230515
15 mai 2023
Il est donné acte de ce désistement ". 3. Dans sa requête sommaire, enregistrée le 10 avril 2023, M. B a expressément annoncé la production d'un mémoire complémentaire ultérieur.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300067_20231109
9 novembre 2023
Mme A n'a pas, à l'issue du délai d'un mois, manifesté son intention de maintenir sa requête. Elle doit être réputée s'être désistée. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de son désistement.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205611_20240110
10 janvier 2024
En l'absence de réponse au terme du délai d'un mois qui lui était imparti, Mme A doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2305733_20230704
4 juillet 2023
Il est donné acte de ce désistement ". 2. La requête présentée par M.
ORTA_2402990_20240409
9 avril 2024
Il est donné acte de ce désistement ". 3. Dans sa requête sommaire, enregistrée le 21 mars 2024, M. B a expressément annoncé la production d'un mémoire complémentaire ultérieur.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313008_20231116
16 novembre 2023
défaut de cette production il serait réputé s'être désisté de sa requête, adressée à son conseil au moyen de l'application " Télérecours " par la présidente de la formation de jugement, le 28 septembre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313328_20240305
5 mars 2024
A doit, en application des dispositions précitées de l'article R. 776-12 du code de justice administrative, être réputé d'être désisté de son recours.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201096_20221028
28 octobre 2022
Il est donné acte de ce désistement. " 2. La requête sommaire présentée par M. B annonce la production d'un mémoire complémentaire.
ORTA_2201252_20231109
Mme A n'a pas, à l'issue de ce délai, manifesté son intention de maintenir sa requête. Elle doit être réputée s'être désistée. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de son désistement.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427080_20241112
12 novembre 2024
Il est donné acte de ce désistement ". 2. Par une requête sommaire, enregistrée le 4 octobre 2024, M.
ORTA_2511316_20250922
22 septembre 2025
Il est donné acte de ce désistement ». La requête de M.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2304933_20260115
15 janvier 2026
B... déclare ses désister de l’instance.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410516_20250515
15 mai 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Chambre 1
DTA_2001903_20230310
10 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315097_20231130
30 novembre 2023
Toutefois, par un mémoire enregistre le 24 novembre 2023, la société Access BTP a informé le tribunal de son désistement de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2009975_20221116
16 novembre 2022
à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 2.
1ère chambre
DTA_2108161_20231117
17 novembre 2023
B déclare accepter le désistement de la société Newrest France. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2104936_20240117
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303745_20240416
16 avril 2024
Par un acte enregistré le 26 mars 2024, la SA Samse informe le tribunal qu'elle se désiste de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204163_20240612
12 juin 2024
Le président du tribunal a désigné M.
Page 47 sur 158