Il soutient qu'il a travaillé aux ateliers du centre de détention de Joux-la-Ville en juin 2023, en qualité de magasinier de classe I ; en vertu des articles L. 412-20 et D. 412-64 du code pénitentiaire

Il soutient que la condition d'urgence est remplie car il est apprenti magasinier et vient de terminer sa formation pour devenir conducteur de véhicule de transport avec chauffeur, et il a besoin de son

général des collectivités territoriales en ce qu'il prévoit que le groupe majoritaire du conseil municipal peut obtenir, au même titre que les groupes d'opposition, un espace d'expression dans le magazine

fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, le chiffre d'affaires du mois de novembre 2020 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu'elle dépasse

l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions par lesquelles le maire de Mirecourt a choisi d’installer des panneaux devant la vitrine de l’ancien magasin

L'intéressée a été interpellée le 8 avril 2023 et placée le jour même en garde à vue pour des faits de vol simple, perpétrés au sein du magasin Nike.

De même, si l’intéressé a produit devant l’administration des photographies dudit appartement et des factures provenant de magasins de bricolage, de tels documents ne permettent pas plus de démontrer l

copropriété et qu’il a besoin d’un permis de conduire valide pour exercer son activité professionnelle et répondre aux besoins des copropriétaires qui l’amènent à se rendre régulièrement dans des magasins

laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au retrait de la décision du 18 mars 2025 lui accordant une autorisation de travail en vue d'employer Mme A en qualité d'adjointe responsable de magasin

En se bornant à produire quelques clichés de la maison dont il est propriétaire et des tickets de caisse provenant de magasins de bricolage, le requérant ne justifie pas du coût des travaux nécessaires

représentant syndical au CHSCT territoire méditerranée et de représentant syndical au comité d'entreprise territoire méditerranée et détient le mandat de représentant de proximité après désignation du magasin

attaquée est entachée d’une erreur d'appréciation ; - le refus de lui délivrer la carte professionnelle sollicitée a freiné son évolution de carrière et l’a empêché d’occuper l’emploi d’inspecteur de magasin

de l’instruction, et notamment des photographies produites aux débats, que compte tenu des fissures au niveau des clés de voute, de la toiture partiellement bâchée, des infiltrations d’eau dans le magasin

A cet effet, ils se prévalent de la concurrence accrue qu'engendreront les magasins qui s'implanteront dans le centre commercial en litige.

Comores, sa carte d'identité comorienne établie en 2015 et portant une adresse de domicile aux Comores, des cartes de membres d'une association entre 2015 et 2017 et des factures d'achat dans des magasins

A B, qui se borne à produire, au soutien de sa requête, sa carte d'identité malgache, la convocation pour l'enregistrement de sa demande d'asile le 3 août 2021 et deux factures d'achat dans des magasins

Comores, son passeport comorien établi en 2015 et portant une adresse de domicile aux Comores, des cartes de membres d'association couvrant les années 2020 à 2022 et des factures d'achat dans des magasins

Toutefois, la décision ne fait pas obstacle à l'exercice par la requérante de sa profession de responsable de magasin, dès lors qu'elle ne démontre pas qu'elle ne dispose d'aucun autre moyen de se déplacer

soutient que : - à titre principal, la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès au magasin