Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Madame E C, son épouse alléguée, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à l'ambassade de France à Téhéran (Iran), laquelle a rejeté sa demande.

du couple des visas de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale.

Par suite, alors au surplus qu'il ne justifie pas de sa situation de précarité alléguée, M. C n'est pas fondé à solliciter la remise de ses dettes de prime d'activité. 8.

d'allégations insuffisamment étayées. 6.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ".

par la possession d'état constatée par un acte de notoriété. / () ".

La directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise fait valoir que les moyens de la requête de l'association CESHUM ne sont pas fondés.

Son épouse alléguée, Mme A, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

C... ne sont pas fondés.

La société CNIM EPC et ses liquidateurs soutiennent que : - ils ne sont plus en possession des documents litigieux, lesquels font partie des actifs transférés ; - les conditions du référé " mesures

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 4.

Mme D A, née le 15 février 1994, son épouse alléguée et les enfants mineurs B A, né le 1er août 2016 et C A, né le 19 novembre 2019, ses fils allégués, ont sollicité, à ce titre, la délivrance de visas

Elle a sollicité, le 12 mars 2021, le renouvellement d'un titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il soutient que les moyens soulevés par M. d'Herbes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

à demander la reprise des relations contractuelles ou, à titre subsidiaire, une indemnisation de son préjudice correspondant à sa perte de gains évaluée à une année de chiffre d’affaires au titre de l

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 3.

des années 2016, 2017 et 2018, ce qui constitue une prise de position formelle que l'administration nie dans son mémoire en défense.