Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Clen, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...

N'ayant pas non plus produit d'observations avant la clôture de l'instruction malgré une mise en demeure adressée le 26 février 2025, l'AP-HP est réputée acquiescer aux faits.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thobaty, premier conseiller, - les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.

Ainsi, cet acte, eu égard à son contenu, ne constitue qu'une simple lettre d'information et non une décision administrative susceptible d'être déférée devant le juge administratif.

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif, il emporte alors disparition rétroactive de l'ordonnancement

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Gars, conseiller, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Par une ordonnance du 22 février 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 22 mars 2023 à 12 heures.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Le Mas de Fanfinette et au directeur départemental des finances publiques de Vaucluse.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M. Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Euzet, représentant Mme et M.

C versera la somme de 1 500 euros à Toulouse Métropole au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et à Toulouse Métropole.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par notification du 13 juin 2023, il a été informé de la clôture de sa demande au motif qu'elle serait " non conforme au statut visiteur ".

Truilhé a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

A, non présent, qui déclare s'en rapporter à la requête ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnon, représentant M.