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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600275_20260225
25 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, la société Free mobile déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304088_20230817
17 août 2023
Par un acte enregistré le 2 août 2023, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306788_20260402
2 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400060_20251209
9 décembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Pignans. Fait à Toulon le 9 décembre 2025.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202269_20230912
12 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Laval-Pradel, à la société Bouygues Telecom et à la société Phoenix France Infrastructures.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510989_20260318
18 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société On Tower France.
ORTA_2408652_20250313
13 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile, et à
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507594_20251210
10 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile et par la commune de Rennes sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème chambre
DTA_2301987_20250522
22 mai 2025
Par la présente requête, la société SFR demande l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le maire de la commune Linars (Charente) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle
7ème chambre
DTA_2206328_20250129
29 janvier 2025
L'exécution du présent jugement implique seulement que la demande de la société pétitionnaire soit réexaminée.
2ème chambre JU
DTA_2403209_20260227
27 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Renault, vice-présidente, en application de l’article L. 774-1 du code de justice administrative.
ORTA_2601499_20260302
2 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2400714_20240320
20 mars 2024
de la décision attaquée, de délivrer un permis de construire à la société Free Mobile, dans un délai d'un mois suivant la notification de la présente ordonnance.
6ème Chambre
DTA_1904275_20221027
27 octobre 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Free Mobile et à la commune de Parigné-l'Évêque.
DTA_2202915_20221114
14 novembre 2022
exception aux précédentes. 6.
ORTA_2506641_20260324
24 mars 2026
La requête et les pièces qui lui sont annexées ont été communiquées aux sociétés Liotard TP, MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles et l’Auxiliaire, qui n’ont pas présenté d’observations.
2ème Chambre
DTA_2004665_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16 novembre 2020, le 24 novembre 2020 et 25 janvier 2021, la société anonyme Bouygues Télécom et la société
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
Par la présente requête, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France demandent l'annulation de l'arrêté du 13 août 2019, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux.
1ère Chambre
DTA_2102500_20230713
13 juillet 2023
Le 30 avril 2021, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Rousson un dossier de déclaration préalable en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600525_20260310
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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