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4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600275_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, la société Free mobile déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304088_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un acte enregistré le 2 août 2023, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306788_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400060_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Pignans. Fait à Toulon le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202269_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Laval-Pradel, à la société Bouygues Telecom et à la société Phoenix France Infrastructures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510989_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société On Tower France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408652_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile, et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507594_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile et par la commune de Rennes sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301987_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par la présente requête, la société SFR demande l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le maire de la commune Linars (Charente) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206328_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'exécution du présent jugement implique seulement que la demande de la société pétitionnaire soit réexaminée.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2403209_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Renault, vice-présidente, en application de l’article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601499_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400714_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

de la décision attaquée, de délivrer un permis de construire à la société Free Mobile, dans un délai d'un mois suivant la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904275_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Free Mobile et à la commune de Parigné-l'Évêque.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202915_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

exception aux précédentes. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506641_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La requête et les pièces qui lui sont annexées ont été communiquées aux sociétés Liotard TP, MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles et l’Auxiliaire, qui n’ont pas présenté d’observations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004665_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16 novembre 2020, le 24 novembre 2020 et 25 janvier 2021, la société anonyme Bouygues Télécom et la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000677_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par la présente requête, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France demandent l'annulation de l'arrêté du 13 août 2019, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102500_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 30 avril 2021, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Rousson un dossier de déclaration préalable en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600525_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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