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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203098_20250128
28 janvier 2025
celui correspondant à la partie est du terrain et ayant donné lieu à la parcelle cadastrée section DM n° 497. 8.
2ème chambre
DTA_2000602_20230615
15 juin 2023
Ils soutiennent que : - c'est au prix d'une erreur manifeste d'appréciation qu'un espace vert protégé a été identifié sur la parcelle cadastrée section AL n° 2 alors qu'elle se situe en continuité d'une
2ème Chambre
DTA_2203672_20250507
7 mai 2025
A reproche à la SCI Les 5 LP d'avoir créé sur la parcelle cadastrée section AL n° 435, est le résultat du déport, sur cette parcelle, du sable dunaire qui a été déblayé sur la parcelle cadastrée section
5ème chambre
DTA_2202915_20250506
6 mai 2025
A est propriétaire des deux parcelles cadastrées section ZI nos 47 et 49 qu'il a reçues dans le cadre d'une donation consentie par sa mère le 11 septembre 1982, de la parcelle cadastrée section ZI n° 103
DTA_2004299_20231123
23 novembre 2023
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section AH n°268 au lieu-dit " Tabouret " en zone naturelle : 13.
Chambre 1
DTA_2001100_20230328
28 mars 2023
puis 488), qui accueillait, jusqu'au 31 mars 2021, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ainsi que d'une parcelle contiguë cadastrée section AD n° 491.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215798_20220819
19 août 2022
l'exécution : - de la décision du 25 février 2022 par laquelle la commission des statuts et règlements de la Fédération française de tennis de table a accepté la demande de prise d'indépendance de sa section
5ème Chambre
DTA_2205370_20230424
24 avril 2023
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - l'arrêté a été édicté par une autorité incompétente ; - l'arrêté méconnait les dispositions du VII de la section I du chapitre 2 du
1ère chambre
DTA_2001041_20230704
4 juillet 2023
Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303382_20230717
17 juillet 2023
; - la directrice de l'IFSI, qui a siégé au sein de la section, avait manifesté une animosité particulière à son encontre et sa présence caractérise donc une partialité de la section ; - la décision
DTA_2207164_20250225
25 février 2025
A est propriétaire et au droit des parcelles cadastrées section A n°s 26, 27 et 1089 dont Mme B est propriétaire. 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207258_20221230
30 décembre 2022
Elle soutient que : - les parcelles cadastrées section AH n°3 et section AI n°4, correspondant à un parking de l'ancien parc des expositions, appartiennent au domaine public communal ; -la condition
DTA_2200652_20230926
26 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire de Nîmes s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue de l'installation d'un portail sur la parcelle cadastrée section
5e Section - 2e Chambre
DTA_2011431_20221201
1 décembre 2022
Mme A, candidate à la session 2020 du concours de recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré pour la section de lettres modernes, s'est présentée aux épreuves écrites d'admissibilité
DTA_2015275_20221201
DTA_2000466_20230315
15 mars 2023
D n°960 située sur le territoire de la commune d'Oyeu ; 2°) de condamner la communauté de Communes Bièvre Est à publier des plans faisant apparaitre le classement de la parcelle cadastrée section D
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500195_20250128
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 novembre 2024 par laquelle la section
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305981_20230901
1 septembre 2023
une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n°2305981, la société Safran Aircraft Engines, représentée par Me Le Mière, demande au tribunal : 1°) à titre liminaire, de saisir le président de la section
Chambre 2
DTA_2200040_20241121
21 novembre 2024
Par plusieurs décisions du 19 novembre 2021, la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers de l'université Clermont Auvergne a relaxé les étudiants.
DTA_2200041_20241121
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