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6 411 résultats pour « travaux effectués sur le véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2306305_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D’autre part, ces pièces ne sont assorties d’aucun justificatif de paiement effectif aux prestataires. Par suite, Mme A... n’établit pas avoir effectivement supporté les dépenses litigieuses.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910177_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

travail, le coût de l'assistance de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403436_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail, réaliser ses courses et l'ensemble des démarches de la vie ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100435_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

, mais la conséquence de l'absence de justificatifs suffisants exigés par l'article 39 du code général des impôts concernant ces charges ; par ailleurs, le caractère effectif du travail rétribué est en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200142_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

par le défaut de contact et d'assistance de l'entreprise auprès de laquelle ils ont eu recours pour la fourniture et l'installation d'un foyer à bois, et par leur projet d'achat, en parallèle, d'un véhicule

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506875_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

En effet, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109713_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; en effet : • cette requête est présentée tant par M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100782_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En dernier lieu, si la société requérante soutient que son dirigeant utilisait des véhicules personnels pour effectuer des déplacements professionnels, elle n'apporte aucun élément permettant de distinguer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403615_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

sans risquer d’heurter les véhicules stationnés.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301522_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C, ainsi que leurs caravanes et véhicules, stationnés illégalement sur l'aire de grand passage sise chemin sous Portieux à Rosières-aux-Salines, de quitter les lieux dans un délai de 24h00 à compter de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008608_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D soutient que : En ce qui concerne le fait générateur : - en donnant son accord verbal à la modification de la limitation du tonnage des véhicules autorisés à emprunter la rue de Moulignon et la route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404601_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A supposer qu'aucune information n'ait été délivrée aux requérants quant à la date effective de début des travaux leur permettant de les anticiper et de réaliser les aménagements nécessaires pour utiliser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404731_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A supposer qu'aucune information n'ait été délivrée aux requérants quant à la date effective de début des travaux leur permettant de les anticiper et de réaliser les aménagements nécessaires pour utiliser

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310487_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

En produisant des photographies de travaux réalisés ainsi que le prix d’achat des matériaux qu’elle soutient avoir acquis pour réaliser elle-même ces travaux, la requérante justifie tant de la réalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212554_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ils font valoir que : - le 21 octobre 2015, sur son lieu de travail, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207263_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

en circulation, conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances et dépassement irrégulier d'un véhicule immobilisé sur une bande d'arrêt d'urgence ; la décision est proportionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202249_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

M. et Mme B demandent ensuite qu'un expert soit désigné afin de constater que la commune n'a pas effectué les travaux relatifs au raccordement du lave-main de leurs WC.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007079_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

devant leur porte cochère rend désormais impossible la circulation d'un véhicule sous ladite porte cochère ; - la gêne qu'ils subiront lors des travaux de réfection intérieurs justifient qu'ils soient

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TA

5ème Chambre

DTA_2205971_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il n'est pas contesté que durant l'année 2021, des travaux d'extension du tramway ont été effectués le long de l'avenue John Fitzgerald Kennedy à Mérignac, pour le compte de Bordeaux Métropole, maître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304759_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Du fait de l'odeur de cannabis émanant du véhicule, M. B a été soumis à un dépistage salivaire de stupéfiants, qui s'est révélé positif.

Source officielle

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