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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208578_20221122
22 novembre 2022
Il apparaît également au fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) pour des faits de dégradation ou détérioration du bien d'autrui avec entrée par effraction, de tentative de vol par effraction
DTA_2510925_20251120
20 novembre 2025
, usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d’un vol, ainsi que pour des faits de rébellion, entrée ou séjour irrégulier d’un étranger en France, vol par effraction et port prohibé d’arme
Magistrat Mme ASNARD
DTA_2602137_20260326
26 mars 2026
et de vol à la roulotte le 16 août 2022, d’agression sexuelle par une personne en état d’ivresse manifeste le 28 octobre 2022, d’exhibition sexuelle le 2 août 2023 et le 13 octobre 2025 et de vol par
DTA_2313016_20240103
3 janvier 2024
par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance en récidive à une peine de 12 mois d'emprisonnement, et d'autre part, pour vol aggravé
Eloignement 72 heures
DTA_2401866_20240325
25 mars 2024
de police pour des faits d'acquisition, offre ou cession non autorisée de stupéfiants (à deux reprises en 2022 et une reprise en 2023), outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en 2023, vol
Eloignement urgent
DTA_2407470_20250107
7 janvier 2025
Le 9 mai 2023, le tribunal correctionnel de F l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis probatoire de 2 ans pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et vol par
ELOIGNEMENT
DTA_2412605_20250328
28 mars 2025
judiciaire faisant apparaître une condamnation le 20 juin 2023 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants ainsi que plusieurs procès-verbaux d'audition de garde à vue en raison de faits de recel de vol
DTA_2300769_20230206
6 février 2023
Il a été placé en garde à vue, le 29 janvier 2023, pour des faits de vols en réunion. Par un arrêté du 31 janvier 2023, la préfète de la Loire a fait obligation de quitter le territoire français à M.
4 ème Chambre
DTA_2503171_20260116
16 janvier 2026
E... a été condamné le 14 octobre 2024 par le tribunal judiciaire du Havre à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de recel de bien provenant d’un vol par effraction dans
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500684_20250331
31 mars 2025
stupéfiants et violences aggravées, et qu'il a été condamné le 12 février 2022 à trente mois d'emprisonnement assortis d'une interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans, notamment pour vol
DTA_2311462_20240102
2 janvier 2024
septembre 2022, puis par les services de police de Béziers pour des faits de recel de bien provenant d'un délit commis le 7 octobre 2022 et enfin par les services de police de Roubaix pour des faits de vol
DTA_2505116_20260116
DTA_2604298_20260403
3 avril 2026
de l’intéressé constituait une menace pour l’ordre public dès lors d’une part, qu’il avait été écroué le 4 octobre 2025 et condamné le 6 octobre 2025 à une peine de 6 mois de prison pour des faits de vol
8ème chambre
DTA_2204169_20230127
27 janvier 2023
E a fait l'objet, par trois fois entre avril 2019 et mai 2021 et sous deux identités, de signalements au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) pour des faits de vol par effraction dans un
7ème Chambre
DTA_2205674_20230607
7 juin 2023
L'arrêté précise par ailleurs, que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à la roulotte du 26 mai 2020, de vol par escalade dans un local d'habitation ou un
6ème Chambre
DTA_2104816_20231002
2 octobre 2023
de plainte en date du 21 janvier 2019 du directeur de l'agence CIC Bordeaux Pey Berland, située 21 place Pey Berland, pour des faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui et vol
DTA_2402299_20240312
12 mars 2024
son comportement constitue une menace pour l'ordre public, comme en attestent les très nombreuses interpellations recensées dans le fichier des antécédents judiciaires depuis 2012, pour des faits de vols
2ème Chambre
DTA_2405010_20250703
3 juillet 2025
avec destruction ou dégradation, le 9 décembre 2020 à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, ainsi que le 5 décembre 2023 à une peine
Magistrat M. Garcia
DTA_2506052_20251031
31 octobre 2025
les personnes à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique, rébellion, outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, détention de stupéfiants de et le 19 février 2025 pour des faits de vol
5ème Chambre
DTA_2506120_20260127
27 janvier 2026
Postérieurement à sa libération et au dépôt de sa demande de titre de séjour le 12 juillet 2022, il a été interpelé, le 28 septembre 2022, pour recel de bien provenant d’un vol puis, le 28 août 2025, pour
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