CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 500 résultats pour « vol avec effraction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208578_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il apparaît également au fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) pour des faits de dégradation ou détérioration du bien d'autrui avec entrée par effraction, de tentative de vol par effraction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510925_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d’un vol, ainsi que pour des faits de rébellion, entrée ou séjour irrégulier d’un étranger en France, vol par effraction et port prohibé d’arme

Source officielle
TA

Magistrat Mme ASNARD

DTA_2602137_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

et de vol à la roulotte le 16 août 2022, d’agression sexuelle par une personne en état d’ivresse manifeste le 28 octobre 2022, d’exhibition sexuelle le 2 août 2023 et le 13 octobre 2025 et de vol par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313016_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance en récidive à une peine de 12 mois d'emprisonnement, et d'autre part, pour vol aggravé

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401866_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

de police pour des faits d'acquisition, offre ou cession non autorisée de stupéfiants (à deux reprises en 2022 et une reprise en 2023), outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en 2023, vol

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407470_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 9 mai 2023, le tribunal correctionnel de F l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis probatoire de 2 ans pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et vol par

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2412605_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

judiciaire faisant apparaître une condamnation le 20 juin 2023 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants ainsi que plusieurs procès-verbaux d'audition de garde à vue en raison de faits de recel de vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300769_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il a été placé en garde à vue, le 29 janvier 2023, pour des faits de vols en réunion. Par un arrêté du 31 janvier 2023, la préfète de la Loire a fait obligation de quitter le territoire français à M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503171_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

E... a été condamné le 14 octobre 2024 par le tribunal judiciaire du Havre à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de recel de bien provenant d’un vol par effraction dans

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500684_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

stupéfiants et violences aggravées, et qu'il a été condamné le 12 février 2022 à trente mois d'emprisonnement assortis d'une interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans, notamment pour vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311462_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

septembre 2022, puis par les services de police de Béziers pour des faits de recel de bien provenant d'un délit commis le 7 octobre 2022 et enfin par les services de police de Roubaix pour des faits de vol

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505116_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

E... a été condamné le 14 octobre 2024 par le tribunal judiciaire du Havre à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de recel de bien provenant d’un vol par effraction dans

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604298_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’intéressé constituait une menace pour l’ordre public dès lors d’une part, qu’il avait été écroué le 4 octobre 2025 et condamné le 6 octobre 2025 à une peine de 6 mois de prison pour des faits de vol

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204169_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

E a fait l'objet, par trois fois entre avril 2019 et mai 2021 et sous deux identités, de signalements au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) pour des faits de vol par effraction dans un

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205674_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

L'arrêté précise par ailleurs, que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à la roulotte du 26 mai 2020, de vol par escalade dans un local d'habitation ou un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104816_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

de plainte en date du 21 janvier 2019 du directeur de l'agence CIC Bordeaux Pey Berland, située 21 place Pey Berland, pour des faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui et vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402299_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

son comportement constitue une menace pour l'ordre public, comme en attestent les très nombreuses interpellations recensées dans le fichier des antécédents judiciaires depuis 2012, pour des faits de vols

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405010_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avec destruction ou dégradation, le 9 décembre 2020 à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, ainsi que le 5 décembre 2023 à une peine

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2506052_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

les personnes à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique, rébellion, outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, détention de stupéfiants de et le 19 février 2025 pour des faits de vol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506120_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Postérieurement à sa libération et au dépôt de sa demande de titre de séjour le 12 juillet 2022, il a été interpelé, le 28 septembre 2022, pour recel de bien provenant d’un vol puis, le 28 août 2025, pour

Source officielle

Page 47 sur 75

← PrécédentSuivant →