CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2513320_20250813
13 août 2025
Pour en justifier, il verse au dossier la copie d'un jugement correctionnel rendu le 25 juin 2024 par lequel la Cour d'Appel de Versailles l'a relaxé des faits de violences volontaires n'ayant entraîné
Juge unique 4ème chambre
DTA_2301748_20250213
13 février 2025
Il soutient que : - il a subi une fouille à corps le 6 décembre 2022, ainsi que le directeur du centre de détention de Châteaudun en atteste dans un courrier du 12 décembre 2022, non justifiée par son
2ème chambre
DTA_2301815_20250109
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M. C, - les observations de Me Suissa pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
JU 7ème chambre
DTA_2206639_20240315
15 mars 2024
tout cas connue, de la requérante. 4.
1ère Chambre
DTA_2200418_20230328
28 mars 2023
de règles ; les revenus imposables entrant dans l'appréciation de l'éligibilité à la pension d'ascendant sont connus en ce qu'ils sont visés par le code général des impôts métropolitain ; la pension de
DTA_2200419_20230328
6ème Chambre
DTA_2004736_20231116
16 novembre 2023
A B ont connu une baisse entre les années 2018 et 2019. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, le recteur de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
Chambre 3
DTA_2100213_20221020
20 octobre 2022
Il soutient que : - il a été soumis à une fouille à nu, le 7 janvier 2020, alors que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations étaient connues
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100271_20221117
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martha, magistrat désigné, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
7éme chambre
DTA_2008582_20221027
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2002882_20221021
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2003382_20230119
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400424_20240213
13 février 2024
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, dès lors que le requérant est défavorablement connu des services de police sous plusieurs identités et a fait l'objet de trois obligations
DTA_2401014_20250410
10 avril 2025
refusée devait tenir compte des différences dans les quotités de travail ; - elle remplit les conditions lui permettant de se voir attribuer le CIA dès lors qu'à la suite de son détachement, elle a connu
1ère chambre
DTA_2401556_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de Mme A....
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301485_20231219
19 décembre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Corse.
DTA_2201243_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 12 octobre 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
ORTA_2600352_20260313
13 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
ORTA_2001221_20221214
14 décembre 2022
de famille des pupilles de l'Etat de la collectivité de Corse ; 2°) d'enjoindre au préfet de Corse de désigner comme membre titulaire de ce conseil Mme F et comme membre suppléant Mme B sous une astreinte
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405752_20250120
20 janvier 2025
Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société civile GH Corps.
Page 48 sur 2327