Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 28 novembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à l'université Claude Bernard-Lyon I. Fait à Lyon, le 29 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à l’université Claude Bernard - Lyon I. Fait à Lyon, le 29 avril 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Fait à Lyon, le 18 août 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 3 février 2026 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 17 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à l'université C. Bernard - Lyon I. Fait à Lyon, le 17 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

le 24 février 2025, la société Arban, représentée par la Selarl ATV Avocats associés, demande au tribunal : - de fixer le montant du décompte de liquidation du marché conclu avec la société Logial-Coop

de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès au centre commercial Leclerc exploité à Saint-Amand-Les-Eaux par la société Amandis lors du mouvement des " gilets

B et Mme E, représentés par Me Gillet, demandent au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole à leur verser la somme globale de 54 107,95 euros en réparation des préjudices matériel et de jouissance

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 février 2020, 18 juin 2021 et 18 février 2022, Mme A B et Mme C E, représentées par Me Gillet, demandent au tribunal :

d'appel de Saint-Denis a sursis à statuer et saisi le tribunal administratif de La Réunion de questions préjudicielles portant sur la situation des parcelles situées au n°101 de la rue des Sables à Saint-Gilles-les-Bains

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 13 mai 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la maison départementale des personnes handicapées de l'Ain. Fait à Lyon, le 15 mai 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 16 juin 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° MEN000162604255 du 19 septembre 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Nice l’a nommée en tant que stagiaire dans le corps des infirmiers de l’éducation

Copie en sera adressée pour information à la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 15 décembre 2025.

Copie en sera adressée à la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 7 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera faite à la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 20 mars 2025.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 9 avril 2025. Le président de la 3ème chambre, A.