A B demande au tribunal de maintenir le montant d'IFSE qu'il percevait au ministère des armées avant son détachement au sein d'un établissement pénitentiaire. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, le Syndicat Alliance des Personnels Majoritaires du Ministère des Affaires Etrangères (APMAE), représenté par M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B représentée par Me Yohan Dehan : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministère de l'intérieur ; 2°) d'annuler

suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société Saint Laurent Solar , représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2023 par laquelle la ministre

A B demande au tribunal d'annuler le courriel du 12 juillet 2023 par lequel la cheffe du bureau de la formation et du recrutement du ministère de la justice l'informe qu'en tant que contractuel, il ne

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 7 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son permis

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

des armées a rejeté sa demande de révision de pension de réversion ; 2°) d'enjoindre au ministère des armées, ministère de la défense de faire droit à sa demande de révision de pension de réversion

A... et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La magistrate désignée, Signé A.

l’objet suite à une infraction commise le 7 mars 2025, ainsi que la décision du 28 août 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur lui a notifié un retrait de points de son titre de

de la justice et le ministre chargé de l’éducation nationale (…) ».

l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2025 portant prolongation de son stage pour une durée d'un an, sur le poste de gestionnaire de rechanges stock-état à compter du 10 avril 2025 ; 2°) d'enjoindre au ministre

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision n°AGR000082822713 de la direction du ministère

Si ces missions présentent une certaine technicité, elles ne peuvent être regardées comme des fonctions de responsabilité ou de secrétariat au sein de la MDPH.

Il soutient que la réalité des infractions n'est pas établie dès lors qu'il l'a contestée auprès de l'officier du ministère public et que cela a donné lieu à un classement sans suite.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2020 et 1er mars 2021, Mme C B conteste son titre de pension en tant que son complément de pension a été minoré et

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2022 et le 6 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.