A... sous le régime du contrat à durée indéterminée, et quoiqu’il se déduise du contenu des échanges tenus postérieurement à l’expiration du contrat, qu’une proposition de contrat à durée indéterminée

il a fait l'objet sana le respect des droits de la défense.

un chômage partiel pour une partie du personnel des UEP de Villeneuve-sur-Lot, qui comprend treize salariés ; l'arrêté contesté portant suspension de l'activité jusqu'au 21 octobre 2023 représente une

entraine des conséquences irrémédiables sur sa situation professionnelle, sur celle de ses salariés et de l'entreprise toute entière, notamment du fait qu'aucun salarié ne peut se substituer à lui en

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

A la suite de ces travaux, la catégorisation de cet immeuble a été modifiée ce qui a entrainé une hausse de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Considérant ce qui suit : Les services de la police nationale ont procédé le 18 mai 2022 au contrôle de la société Boulangerie Bruno située 5 place Saint-Bruno à Grenoble.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été recrutée par la commune de Miramas par contrat à durée déterminée le 11 janvier 2021 en qualité d'adjoint administratif et affectée au service logement.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2504747 du 6 novembre 2025 par laquelle la société Animalia demande l’annulation de la décision contestée.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : M. C... D..., ressortissant camerounais, né en 1986 à Douala (Cameroun), est entré en France le 16 décembre 2023.

Considérant ce qui suit : 1.