Il soutient que : - il n'a pas les moyens financiers de rembourser la dette mise à sa charge ; - il n'avait pas demandé à bénéficier de la prime en litige.

Aux termes de l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Mme A soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.

C soutient qu'il n'a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.

Par un mémoire enregistré le 12 août 2022, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Mme B soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de faire face à ces dettes.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Il soutient que : - la requête est irrecevable, en l’absence de motivation suffisante ; - les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C soutient qu'il n'a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - il a bien déclaré ses salaires ; - il vit chez sa mère ; - il n’a pas les moyens de rembourser l’indu mis à sa charge.