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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404719_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512643_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la société Sovos Compliance Limited déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513348_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513350_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, le CROUS de Lyon déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513372_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, le CROUS de Lyon déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513375_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, le CROUS de Lyon déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513878_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, le CROUS déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514353_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515331_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515339_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la préfète de la Loire déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507265_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508378_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508803_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417957_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un acte, enregistré le 3 mars 2026, Paris Habitat déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420116_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un acte enregistré le 27 mars 2025 Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502375_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un acte, enregistré le 26 décembre 2025, Mme A... indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502388_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502567_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un acte, enregistré le 9 février 2026, la SCI Magilu indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501714_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501753_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, représenté par la Selarl Sun avocats, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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