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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404719_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512643_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la société Sovos Compliance Limited déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513348_20251201
1 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative
ORTA_2513350_20251201
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, le CROUS de Lyon déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2513372_20251201
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, le CROUS de Lyon déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2513375_20251201
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, le CROUS de Lyon déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2513878_20251203
3 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, le CROUS déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2514353_20260202
2 février 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2515331_20251224
24 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2515339_20251224
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la préfète de la Loire déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507265_20251024
24 octobre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2508378_20251210
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2508803_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417957_20260320
20 mars 2026
Par un acte, enregistré le 3 mars 2026, Paris Habitat déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2420116_20250630
30 juin 2025
Par un acte enregistré le 27 mars 2025 Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502375_20260312
12 mars 2026
Par un acte, enregistré le 26 décembre 2025, Mme A... indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2502388_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
ORTA_2502567_20260312
Par un acte, enregistré le 9 février 2026, la SCI Magilu indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501714_20251203
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501753_20250701
1 juillet 2025
A, représenté par la Selarl Sun avocats, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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