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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206285_20220715
15 juillet 2022
Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience qui s'est tenue le 13 juillet 2022.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511384_20250722
22 juillet 2025
Gauchard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme A...
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600522_20260226
26 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2603145_20260420
20 avril 2026
résultant du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie
DTA_2515697_20251208
8 décembre 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2517764_20260126
26 janvier 2026
privée et familiale » était en cours de fabrication et allait lui être délivrée.
DTA_2517946_20260128
28 janvier 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2304369_20230821
21 août 2023
Elle soutient que le titre est en cours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2507775_20251209
9 décembre 2025
qu’il a procédé à l’édition d’une autorisation provisoire de séjour ainsi que d’une convocation et que le requérant s’est vu remettre cette autorisation le 8 décembre 2025 au matin ; en outre, la fabrication
DTA_2206764_20230113
13 janvier 2023
La SARL Etablissements Lamarque soutient que : - à la demande de l'inspection des installations classées, qui a effectué un contrôle de son exploitation de scierie et de fabrication de palettes autorisée
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325735_20231121
21 novembre 2023
Sorin, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2325934_20231124
24 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 22 novembre 2023.
DTA_2415847_20250114
14 janvier 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2411307_20250120
20 janvier 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603386_20260302
2 mars 2026
et de travailler est caractérisée, du fait de la violation des article R. 431-12 et R. 431-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi qu’à son droit au respect de sa vie
5ème Chambre
DTA_2005415_20221222
22 décembre 2022
La SAS Briqueterie Bouisset exerce une activité de fabrication de tuiles, briques, terres cuites et émaillages, sur le territoire de la commune d'Albine, lieu-dit " Le Simou ", sur la parcelle cadastrée
DTA_2005416_20221222
1ère chambre
DTA_2100254_20230406
6 avril 2023
; - l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mis fin à son détachement dans le corps des ingénieurs d'étude et de fabrications
DTA_2100213_20221214
14 décembre 2022
Par une convention signée le 19 janvier 1999, la commune de Saint-Brice-sur-Vienne a mis à disposition du comité des fêtes et loisirs de La Fabrique des locaux communaux, la salle des fêtes de la Fabrique
4ème chambre
DTA_2000999_20221220
20 décembre 2022
Par l'arrêté contesté, la préfète de la Gironde a mise en demeure la société requérante de mettre en conformité les installations électriques de fabrication de béton.
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