prévues par l'arrêté susmentionné de 2021 pour exploiter l'officine de M.

Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, les exploitations n° 1 et n° 2 comprennent bien au moins un bâtiment agricole en lien avec l'activité d'élevage de canards, tandis que l'exploitation n °4 comprend certes un bâtiment agricole

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

en sécurité du site anciennement exploité par la société Aliphos Rotterdam BV à Dunkerque ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des articles R. 621-1 et suivants du code de justice administrative, une

A B, son gérant, et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande à la juge des référés de désigner un expert aux fins d'évaluer

D C, son président, et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande à la juge des référés de désigner un expert aux fins d'évaluer

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions aux fins d’annulation Aux termes de l’article L. 3332-15 du code de la santé publique : « 1.

Considérant ce qui suit : 1. La SNC L'Orrale exploite un commerce de vente de tabac et de presse situé rue Albert Einstein à Valence.

B C, représenté par Me Leclerc, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions n°

Le 12 février 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que l'affaire était susceptible d'être audiencée au cours du second trimestre

En outre, la matérialité de son comportement est établie par la vidéosurveillance dont l'exploitation permet de noter qu'à 1. 20h22, le requérant s'est élancé vers les barrières et a jeté un objet