A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

suspensif du recours au fond exercé contre ces décisions, prévu au premier alinéa de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - et les observations de Me Bertin

B C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet du Doubs a refusé d'inscrire son adresse de domiciliation en France sur son certificat

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Berthe, demande au juge des référés, : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet

A, représenté par Me Berthé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Mieussy a refusé de lui délivrer un permis de construire et

A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Doubs, à titre

B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous

A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise,

B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui délivrer un rendez-vous dans un délai de 15 jours suivant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 août 2024 et le 21 août 2024, Mme A C, représentée par Me Bernier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement

C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de renouveler son document de voyage ; 2°) d’enjoindre au

B A, représenté par Me Berthier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, de lui délivrer un

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le département du Nord a refusé de lui accorder

C a été hébergé par sa sœur, Mme A C, jusqu'au 29 septembre 2021, date à laquelle il a pu trouver un hébergement au sein de la résidence sociale Arago, dispositif d'Emmaus Solidarité, sis 23 rue du Berbier