démolition de l'existant et la construction d'un bâtiment d'habitation collectif en R+4 de 26 logements avec un parc de stationnement en R+1 sur un terrain cadastré AW23 et AW140 situé 915-951 avenue Fernand

2023 par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a déclaré les autorisations d'instruire en famille leurs enfants C et D caduques et les a mis en demeure de scolariser leurs enfants au collège Fernand

La commune soutient également que le projet sera situé aux abords d'un site touristique qui est le musée Fernand Léger.

C A un permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher de 171 mètres carrés sur une parcelle cadastrée section 877 U n° 67, sise 90 avenue Fernandel.

arrêté municipal DST/LL/- Dossier n° 2025-531/N° 966 du 8 juillet 2025 du maire de la commune de La Ciotat portant réglementation de la circulation publique et le stationnement des véhicules avenue Fernand

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025 et 31 août 2025, l’association Accompagnement et Dignité de l’Accueil de Tous les Etrangers (ADATE), représentée par Me Fernandes, conclut au

Cour de cassation, à l’inspecteur général de la justice et au Défenseur des droits ; 4°) d’ordonner qu’aucune autorité publique ne puisse s’approcher ou pénétrer au domicile familial situé 1, rue Fernand

B..., représenté par Me Alves Fernandes, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine Saint

; Article 2 : Les opérations de l'expertise auront lieu contradictoirement en présence de l'EPORA, de la société Edgar SAN, de M. et Mme V et F H, du syndicat des copropriétaires du 9 boulevard Fernand

C..., représentée par Me Alves Fernandes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 notifié le même jour par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de

2020 une proposition de logement de la Sablière Paris, situé 57, rue des cheminots, 75018 Paris, au motif : refus par le candidat) et le 8 janvier 2020 un logement de Paris Habitat, situé 2-16, rue Fernand

A... indiquant qu’aucun contrat d’électricité n’existait au 41 rue Fernand Euguehard à Bagneux, adresse déclarée par l’intéressé en 2021, il ressort des pièces du dossier que le contrat et les factures

C B, que la décision référencée " 48 SI " constatant l'invalidation de son permis de conduire a été présentée le 1er juillet 2024 au 5 rue Fernand Widal, Paris 13ème, connue de l'administration comme étant

Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand

requérant de la profession de médecin dans la spécialité "urologie", il ressort des pièces du dossier que le requérant est employé en tant que praticien attaché associé en urologie au Centre hospitalier Fernand

B..., professeur certifié en espagnol, affectée au lycée polyvalent Fernand Léger à Argenteuil (95100), a, le 13 mars 2013, sollicité une disponibilité pour convenances personnelles en vue de poursuivre

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise afin de déterminer s'il existe des désordres rendant l'immeuble situé 24 rue Fernand

A B, représenté par Me Varela-Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la préfète de la Somme lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Fernando, interprète en langue tamoule. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

2023 par lequel le préfet de l'Aisne a appliqué à son encontre une astreinte de 100 euros par jours de retard, jusqu'au constat de la conformité du relogement des occupants de l'immeuble sis 24 rue Fernand