La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée sera effective à compter du 1er juillet 2023 ; - le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

prononcer le dégrèvement d'office des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ___________ Mme B A ___________ M.

complémentaire ; 2°) d'enjoindre au rectorat de Lyon, au besoin sous astreinte, de lui présenter, par priorité, tous les postes disponibles et à venir du concours concerné, situés autour de Clermont Ferrand

Vu : - le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 2400397 du 23 février 2024 - les autres pièces du dossier.

C'est par suite à tort que l'affaire n° 2002001 a été enregistrée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 4.

régissant ce domaine " ; - " [l'] argumentation retenue par l'administration n'a pas tenu compte du dossier médical produit () et qui comportait le compte rendu de consultation publique daté à Clermont-Ferrand

ordonnance n°466909 du 3 octobre 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue le jugement de la requête, enregistrée sous le n°2202119, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

En application des dispositions de l'article R. 312-8 de ce code, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, par suite, territorialement incompétent pour examiner la demande de suspension de Mme

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé, le 24 janvier 2025, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête, enregistrée

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé, le 24 janvier 2025, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête, enregistrée

Comme l’indique Mme C... dans sa requête, à la date de la décision contestée elle résidait à Clermont-Ferrand.

Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Avbi égalité, et de Me Balaÿ, représentant la commune de Neuville-en-Ferrain.

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a astreinte pendant le délai de départ volontaire à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

A et l'a enjoint à se présenter tous les jours à 10h, y compris les dimanches et jours fériés, à l'hôtel de police situé à Clermont-Ferrand. Par la présente requête, M.

immédiate à son projet professionnel dès lors que sa position d'activité fait obstacle à ce qu'elle puisse effectuer sa rentrée à l'école de puériculture du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

trente jours, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans et l'a astreint à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

l'arrêté du 27 mai 2025 en tant que le préfet du Puy-de-Dôme a réquisitionné Mme A du 30 mai au 3 juin 2025 de 8h à 20h afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR du SAMU 63 basé à Clermont-Ferrand