Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Muscatelli, avocat de la SCCV Stilimmo.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 mai 2021, M.

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Stuart substituant Me Susini, représentant M. B.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice

la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2022, 26 avril et 28 juin 2024, la société d'aménagement salinoise, représentée par Me Jan

et urgente car cette occupation fait obstacle à la destination normale de la place, cette présence porte atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, le terrain de football est classé en zone jaune

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès au centre commercial Leclerc exploité à Seclin par la société Seclindis lors du mouvement des " gilets jaunes

Le 16 mars 2019, Mme B a été blessée au visage lors d'une manifestation organisée à Paris à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes ".

plantés est également méconnue ; - le projet méconnaît le plan de prévention des risques naturels (PPRN) en ce que : 1) il ne prévoit pas de dispositif empêchant les éléments situés en zones rouge et jaune

exigences de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions du plan de préservation des risques naturels puisqu'il se borne à relever que la parcelle est située en zone jaune

sponsoring, effectivement réglés à des tiers, sont des dépenses professionnelles ; - les frais de déplacement sont en lien avec l'activité de sa société ; - les frais de référencement aux pages jaunes

a été accordé le 7 décembre 2006 et d’assurer, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la rétrocession à la commune des terrains tels que délimités en rouge et jaune

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence, présentée par Me Giudeccelli, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire qu'il soit sursis à statuer

E A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,