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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600962_20260327
27 mars 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 20 mars 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
DTA_2601514_20260416
16 avril 2026
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601569_20260420
20 avril 2026
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503519_20251128
28 novembre 2025
B..., représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au juge des référés : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2504015_20251105
5 novembre 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2504389_20251215
15 décembre 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
REFERE
DTA_2300941_20230418
18 avril 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2302936_20231107
7 novembre 2023
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
DTA_2302944_20231026
26 octobre 2023
LELONG La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2301574_20230613
13 juin 2023
LELONG La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505754_20250905
5 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la formation à laquelle Mme C est inscrite du 6 juin 2025 au 4 juin 2027, intitulée " machine learning engineer ", est une formation en alternance et la
DTA_2303316_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2401788_20240612
12 juin 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401880_20240617
17 juin 2024
LELONG La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2201622_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière : - le rapport de M.
DTA_2201841_20220808
8 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hunault, juge des référés, qui a par ailleurs verbalement fait connaître
DTA_2202860_20221102
2 novembre 2022
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2302312_20230823
23 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hascoët, juge des référés, qui a par ailleurs informé les parties, en application
DTA_2302490_20230911
11 septembre 2023
DTA_2302491_20230911
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LENINGER, Laurent
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
04/09/2008
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