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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205098_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi : - le ragréage en pierre reconstituée peut être mis en œuvre dans le cas de dégradations ponctuelles du matériau ; - pour les dégradations plus importantes, le remplacement d'éléments en pierre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502624_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Pierre a été entendus au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle l'instruction a été close. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506880_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Barcarès (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert pour constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AZ 691, situé 8 bis, rue Pierre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302842_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre et les observations de Me Porcher, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304666_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 2 rue des Pierres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304707_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble cadastré AD n°339, situé 12, rue Pierre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303358_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201593_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il soutient que : - il justifie avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de tailleur de pierre ; - il parle couramment le français et souhaite résider en France ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502282_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A C demande au tribunal de lui accorder un délai supplémentaire pour quitter le terrain qu'il occupe avec son épouse à Saint-Pierre-d'Albigny.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200964_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, Signé A-L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101372_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000171_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Guérande a autorisé le maire à conclure avec la société France Pierre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000337_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Binand, président, Mme Pierre, première conseillère et Mme Lamlih, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103292_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102252_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102511_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103692_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302507_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

le tribunal d'une requête par laquelle il demande à la juridiction de lui permettre de " bénéficier d'une autorisation " lui permettant de continuer d'emprunter avec son véhicule poids lourd la rue Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205735_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande d'affectation dérogatoire de son enfant, A B, au collège Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1917304_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 août 2019 et 28 février 2020, la SCI ELYSEES PIERRE, représentée par Me Meier et Me Valeteau, demande au tribunal

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Benoit, Pierry Gilles Valéry

SIREN 999977051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY VOYAGES

SIREN 444902209Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY

SIREN 908454879Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/08/2026

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Créations

PIERRY RESTAURATION

SIREN 108418419Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Cette société n'exerce aucune activité.

11/08/2026

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Modifications diverses

PIERRY, Anne

SIREN 983000969Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

06/08/2026

Voir →