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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101654_20230118
18 janvier 2023
Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, S. A La présidente, A.
ELOIGNEMENT
DTA_2403944_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Morel, représentant M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305222_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'université de Paris
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400251_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme C B, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402828_20260513
13 mai 2026
A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : de condamner la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à lui verser la somme de 11 567,49 euros en réparation des préjudices subis consécutivement
ORTA_2203076_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Morel, a notamment demandé au tribunal de condamner le syndicat mixte de gestion des ordures ménagères de l'est et du nord de l'Eure (SYGOM) à l'indemniser, sous la garantie de son
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402138_20260303
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, la SARL BLPRRC, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu’elle entend s’associer à la demande formulée par M
8ème chambre
DTA_2310638_20241122
22 novembre 2024
B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Morel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à verser à M.
3ème chambre
DTA_2311375_20251105
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
11ème Chambre
DTA_2302788_20230629
29 juin 2023
D A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Juge unique 6
DTA_2305299_20230920
20 septembre 2023
Morel en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2304646_20230803
3 août 2023
Morel et a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2503372_20251204
4 décembre 2025
Morelière, greffier. Le préfet du Puy-de-Dôme n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Par une décision du 8 novembre 2025, le préfet du Puy-de-Dôme a assigné M.
DTA_2400916_20240524
24 mai 2024
Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Therond-Lapeyre, avocat de Mme A et M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200768_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la société d'avocats Morelli, Maurel et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602659_20260421
21 avril 2026
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 30 mars 2026, la préfète du Lot demande au tribunal d’annuler le permis de construire n° PC 046 148 26 00006 accordé par le maire de Lalbenque à la SCI Moreno
5ème Chambre
DTA_2204346_20231204
4 décembre 2023
Enfin, elle réfute le fait que les actes d'état civil devaient être enregistrés à Mokéko en 1983.
DTA_2533116_20251204
A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du préfet de police en
Juge unique 3
DTA_2306531_20231107
7 novembre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
DTA_2213777_20220707
7 juillet 2022
A C, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
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