, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

, la collectivité tente de faire glisser l’accident en maladie.

; / 2° Pendant les neuf autres mois, la moitié de son traitement. / Il conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ". 6.

Le 28 février 2019, il a été victime d'un accident de trajet, déclaré consolidé au 30 septembre 2021.

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / IV / () Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service ().

Mme A demande à être indemnisée au titre de l'assistance familiale non spécialisée qu'elle a fournie à sa mère.

cet établissement public ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud de retirer de son dossier administratif le document D 17 et d'y substituer les certificats initiaux d'accident

Le lieu de sa chute se situe à moins de deux kilomètres de son domicile, sur un trajet qu'il indique emprunter fréquemment.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Le 26 janvier 2021, elle a déposé une déclaration d'accident de service.

B... soutient que : - il a été victime d’un accident de la circulation, en se rendant sur son lieu de travail, le 9 novembre 2021, accident reconnu imputable au service ; - sa responsabilité en tant

l'accident a eu lieu.

, ainsi qu'un traumatisme cervical en hyperflexion le 21 juillet 1993 ; il a ensuite subi une rechute de l'accident de service du 9 mai 1990 le 14 février 2022 ainsi qu'une rechute de l'accident de service

L'article 37-3 du même décret dispose : " I.- La déclaration d'accident de service ou de trajet est adressée à l'autorité territoriale dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de service du 10 juin 2004 et de son accident de trajet du 15 novembre 2011.

La mise en jeu de la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics présentant un caractère accidentel à l'égard d'une victime ayant la qualité de tiers par rapport à un ouvrage public ou à

.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service