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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006839_20231017
17 octobre 2023
Si l'association requérante soutient que le préfet s'est appuyé sur une étude d'incidences Natura 2000 insuffisante, il ressort des pièces du dossier que le document intitulé " bilan de l'activité opérationnelle
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_1902149_20220713
13 juillet 2022
Le 8 mars 2001, la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel a pris acte du bilan du centre de rééducation professionnelle de Vouzon (Loir-et-Cher) selon lequel le requérant était
Juge social
DTA_2106772_20221003
3 octobre 2022
En premier lieu, il résulte du bilan réalisé par une neuropsychologue le 3 mai 2019, alors que la requérante était âgée de 17 ans et 3 mois, que cette dernière est " lente dans le balayage des informations
3ème chambre
DTA_2206080_20251001
1 octobre 2025
Eu égard au principe d’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit résultant des dispositions précitées du 4 bis de l’article 38 du code général des impôts, c’est à bon droit que
4ème chambre
DTA_2102150_20240108
8 janvier 2024
C figurant dans le bilan comptable de la société Ultimate pour l'exercice 2017 refait par un expert-comptable, soit 139 350 euros au lieu de 134 500 euros, doit être retenu pour le calcul de l'impôt sur
4ème Chambre
DTA_2001318_20230623
23 juin 2023
sociétés dû se limitait à 322 euros, eu égard au versement de 4 000 euros effectué le 20 décembre 2019 ; - la remise de cette majoration lui permettrait de poursuivre son activité au mieux ; - les bilans
DTA_2101783_20230710
10 juillet 2023
contester cette rectification, la société requérante fait valoir que la SCI Triangle ne possédant qu'un seul bien, qu'elle a cédé, la valeur des parts qu'elle y détenait telle qu'elle figurait à son bilan
Juge unique chambre 1
DTA_2101849_20230718
18 juillet 2023
l'occasion de laquelle l'administration fiscale a constaté qu'elle avait acquis, par contrat du 7 janvier 2011, l'usufruit temporaire de quinze ans d'un bien immobilier à Castres, inscrit à l'actif du bilan
R222-13 (JU 2)
DTA_2400809_20250703
3 juillet 2025
Toutefois si les documents qu'il produit, en particulier un bilan réalisé le 1er janvier 2024 à l'occasion de sa demande d'aide extérieure, et un bilan clinique mettant en évidence " des éléments d'anxiété
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400950_20240515
15 mai 2024
d'appréciation dès lors qu'aucune preuve n'est apportée par l'administration quant à l'imputabilité des faits qui lui sont reprochés ; le dossier comporte de nombreuses incohérences ; les modifications des bilans
JU Chambre Sociale
DTA_2402683_20250606
6 juin 2025
Néanmoins, Mme B produit également le bilan d'une hospitalisation dans un service de neurologie spécialisé le 28 décembre 2022, soit quelques jours avant l'établissement de ce certificat, pour faire un
Pôle contentieux sociaux
DTA_2402999_20250311
11 mars 2025
Par ailleurs, le compterendu de bilan neuropsychologique en date du 9 février 2024 ne relate que ses séquelles cognitives.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404766_20240717
17 juillet 2024
suffisamment les citoyens sur l'utilité du projet censé améliorer les conditions de stationnement et d'accueil des manifestations dans la salle des fêtes ; le public ne peut en conséquence opérer un bilan
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403837_20240527
27 mai 2024
de la condition d'urgence, la mise en demeure de scolarisation intervient suite à 2 évaluations défavorables et tient compte par suite de l'intérêt de l'enfant ; - s'agissant du doute sérieux, le bilan
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420077_20250214
14 février 2025
l'absence de décision de dispense d'étude d'impact comme de document attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires et de bilan
DTA_2300022_20250523
23 mai 2025
projet ; - elle porte atteinte à la liberté d'entreprendre et à la liberté d'aller et venir; - elle est illégale dès lors qu'elle a été adoptée avant la présentation au public, le 20 octobre 2022, du bilan
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300328_20230208
8 février 2023
Pour justifier de l'urgence qui s'attache, selon elle, à la suspension de l'exécution des décisions en litige, la société requérante invoque le risque de faire l'objet d'un dépôt de bilan et de devoir
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301120_20230301
1 mars 2023
chirurgien de la clinique des Cèdres à Toulouse, laquelle est notamment spécialisée en chirurgie de l'obésité, se borne à indiquer qu'il l'accepte " pour le parcours ", un imprimé de rendez-vous pour un " bilan
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304991_20230424
24 avril 2023
le 21 octobre 2021, et qui a affecté le jeune D, M. et Mme B ont été reçus en mairie le 2 novembre 2021, et par l'équipe enseignante et périscolaire le 18 novembre 2021 ; qu'une vigilance avec des bilans
Eloignement urgent
DTA_2301176_20230315
15 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Le Bihan, représentant M.
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