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demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 7 avril 2022 par laquelle le conseil

B... « désire contester » l’arrêté n° 2023/1898 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Drôme a fixé la date de sa consolidation

expertise médicale afin de déterminer l'étendue des préjudices qu'il estime subir du fait d'une maladie professionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le président du conseil

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados l'a suspendu provisoirement

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados l'a suspendu provisoirement

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Manche l'a suspendu provisoirement

aux modalités fixées par le conseil d'administration de l'établissement et que le jury ayant instruit la demande a été régulièrement créé et composé ; - la décision litigieuse est dépourvue de base

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes a rejeté

du 25 mars 2022 du conseil d’administration réuni en formation restreinte de l’université Paris Cité rejetant sa candidature à un poste de maitre de conférences et le rejet de son recours gracieux du

de l'année universitaire 2024-2025 ne sont pas disponibles sur le site internet de l'université ni sur un autre support librement accessible ; . qu'à titre principal, l'absence de délibération du conseil

« Finances et patrimoine départemental » et au président délégué du conseil d’administration du service départementale d’incendie et de secours.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 712-1 du code de l'éducation : " Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil

A B, tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2024, par lequel le président du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours et le préfet de la Martinique ont abrogé, à

En outre, le conseil d'administration, auquel il appartient de déterminer la politique de l'établissement, est compétent pour fixer, s'il y a lieu, les capacités d'accueil et les modalités de sélection

de son conseil d'administration à l'appui de sa requête en annulation n° 2408543.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, Mme C est fondée à demander l'annulation de la décision de la commission de recours amiable du conseil

Par une délibération du 7 novembre 2014, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a défini un régime de service des sapeurs-pompiers professionnels

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