Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2311102 tendant notamment à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision contestée.

Sur le doute sérieux sur la légalité de la décision en litige : - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - elle a été prise sans examen sérieux de sa situation de vulnérabilité, en méconnaissance

Pour justifier du caractère réel et sérieux de sa formation, M. B produit seulement son contrat d'apprentissage mais ne conteste pas sérieusement ce qui a été relevé par l'autorité préfectorale.

Sur la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 5. Il ressort des énonciations de la décision contestée que pour rejeter la demande de M.

sérieuse ; - la mesure sollicitée n'est pas utile ; - la mesure sollicitée s'oppose à la décision implicite de rejet à sa demande du 5 août 2022.

85-397 du 3 avril 1985, de la violation de la liberté fondamentale protégeant la liberté syndicale ainsi que du détournement de pouvoir, sont, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux

sérieuse ; Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte des dispositions précitées que la condition d’urgence à laquelle est subordonné le prononcé d’une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie

En ce qui concerne le doute sérieux : 5.

sérieuse dès lors que le contrat conclu avec le gestionnaire du logement limitait la durée de l’hébergement de M.

Ainsi la mesure sollicitée par la société Pôle Nautisme Mer et Développement ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 7.

Mme B... soutient que : a) la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle se trouve dans un état de grande précarité financière ; b) plusieurs moyens sont propres à créer un doute sérieux quant

Par ailleurs, ainsi qu’il a été dit au point 5 du présent jugement, l’administration justifie, par un faisceau d’indices concordants, non sérieusement contredits par la société, que cette dernière a également

En l'état de l'instruction, alors que la préfète du Val-de-Marne ne conteste pas que M.

quant à la légalité de l'arrêté contesté.

quant à la légalité de l'arrêté contesté.

Dans ces conditions, le montant de l'obligation non sérieusement contestable correspondant aux prestations non versées sur la période d'octobre 2020 à mars 2021 s'élève à la somme de 7 645,62 euros.

sérieuse.

Par suite, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées en défense ni sur la condition tenant au doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, les conclusions

sérieuse, compte tenu du statut de demandeuse d'asile de Mme B, et dès lors que la décision de cessation des conditions matérielles d'accueil fait l'objet d'une contestation en cours d'instruction devant