Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation doit être écarté. 3.

Le moyen tiré de l’insuffisante motivation de cet arrêté doit, dès lors, être écarté. En quatrième lieu, M.

Dans ces conditions, il n’est pas fondé à se plaindre de ce que celle-ci serait insuffisamment motivée. 5.

depuis la décision litigieuse ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : ¤ elle est insuffisamment

l'empiétement sur la chaussée de la zone de retournement et des difficultés d'évacuation des eaux de pluie ; - les constructions en cours sur plusieurs des lots prévoient des toitures traditionnelles en dépit

B soutient que : La décision de refus de titre de séjour : - est insuffisamment motivée ; - est illégale, faute pour l'administration de produire l'avis du collège de médecins de l'office français

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions doit être écarté comme manquant en fait. 6.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision attaquée a été édictée à l'issue d'une procédure irrégulière car il n'a pas pu présenter

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - son signataire ne justifie pas de sa compétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée

Toutefois, alors que le fait que le requérant soit majeur depuis près de trois mois et se trouve depuis lors en situation irrégulière sur le territoire national est insuffisant pour caractériser une situation

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée est inadaptée à ses besoins, et son logement est inadapté à sa situation de handicap ; l'intéressé verse

et du droit d'asile dès lors qu'il justifie d'une progression dans ses études en dépit de ses problèmes de santé mentale ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les stipulations

A a été pénalement condamné, en 2011 puis en 2014, pour des délits commis à Mayotte lorsqu'il se livrait à une activité de passeur en pilotant un kwassa-kwassa.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit être écarté.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la mesure de changement d'affectation constitue une sanction déguisée ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure

caractérisée, qu'aucun élément n'atteste de son intégration professionnelle, que son expérience et sa qualification professionnelle sont insuffisantes, qu'elle n'a pas de perspective d'embauche en France

le permis de construire en litige ne sont pas motivées, en violation des articles L. 424-3 et R. 424-5 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet et insuffisant

C se prévaut d'une longue durée de présence en France, les pièces justificatives versées au débat sont insuffisantes pour établir la continuité de son séjour entre 2014 et 2018.

D... sont insuffisantes pour lui permettre de prendre en charge l’enfant B...

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle a été signée par une autorité incompétente pour ce faire ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle