vers son pays d'origine, où il serait menacé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix. ".

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties, régulièrement averties du jour de l’audience, n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...

Le syndicat CFDT Chimie Energie Dauphiné-Vivarais n'est pas partie à la présente instance, mais simple intervenant.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l'expiration du délai.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

hospitalier à lui verser ses traitements complets, assortis des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête, et à la capitalisation annuelle des intérêts, dans un délai de quinze jours

Par un arrêté du même jour, l'intéressé a été assigné à résidence dans le département de l'Yonne pendant une durée de quarante-cinq jours en application de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

octobre 2023 par lesquels le préfet de la Marne lui refuse le séjour, lui fait obligation de quitter sans délai le territoire français, lui interdit le retour pendant une durée de douze mois, détermine le pays

dans un délai de 15 jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.