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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502771_20260312
12 mars 2026
C... indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502982_20251007
7 octobre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503232_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503289_20250905
5 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de l'instance et de l'action en cours. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2503975_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 22 juillet 2025, l’association Corbières Football Club déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2504457_20251007
Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 juin 2025, le SNEP-UNSA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504487_20251120
20 novembre 2025
Par le courrier enregistré le 28 octobre 2025, la société Derichebourg Propreté doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504554_20251103
3 novembre 2025
Par acte enregistré le 25 juillet 2025 (non communiqué), Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2504964_20251223
23 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 12 décembre 2025, la société Bow Médical, par l’intermédiaire de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500382_20250728
28 juillet 2025
Par un acte, enregistré le 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me M'Hadji, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500429_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500455_20250213
13 février 2025
Par acte, enregistré le 31 janvier 2025, Mme C, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2500475_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, la Chambre de commerce et d’industrie du Var déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500513_20250721
21 juillet 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500597_20250429
29 avril 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500620_20260226
26 février 2026
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500749_20250418
18 avril 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500784_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Thiers déclare se désister purement et simplement de la requête à la suite du départ des occupants sans droit ni titre.
ORTA_2500797_20260203
3 février 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2500854_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 22 juillet 2025, la société requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
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