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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502771_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C... indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502982_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503232_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503289_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de l'instance et de l'action en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503975_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 22 juillet 2025, l’association Corbières Football Club déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504457_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 juin 2025, le SNEP-UNSA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504487_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par le courrier enregistré le 28 octobre 2025, la société Derichebourg Propreté doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504554_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par acte enregistré le 25 juillet 2025 (non communiqué), Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504964_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un acte, enregistré le 12 décembre 2025, la société Bow Médical, par l’intermédiaire de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500382_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par un acte, enregistré le 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me M'Hadji, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500429_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500455_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par acte, enregistré le 31 janvier 2025, Mme C, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500475_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, la Chambre de commerce et d’industrie du Var déclare se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500513_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500597_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500620_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500749_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500784_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Thiers déclare se désister purement et simplement de la requête à la suite du départ des occupants sans droit ni titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500797_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500854_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 22 juillet 2025, la société requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle

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