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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2007292_20230316
16 mars 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512876_20250807
7 août 2025
Des mémoires en réplique, qui ont été communiqués, ont été enregistrés les 1er et 4 août 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309084_20230707
7 juillet 2023
depuis 2018 et que l'état de santé de son épouse se dégrade du fait de leur séparation ; - il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée,
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306054_20241119
19 novembre 2024
C alors qu'elle déclare en être séparée depuis décembre 2020.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301504_20250128
28 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2417974_20241122
22 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce qu'elle séparée de son époux, dont elle déjà eu un enfant alors qu'elle est mariée avec lui depuis le 30 juin 2021, de plus elle est
3ème Chambre
DTA_2003287_20220922
22 septembre 2022
Elle soutient que : - Mme A était mariée sous le régime de la séparation de bien ne vivant pas sous le même toi que son époux au titre des années 2016 et 2017, de sorte que l'imposition séparée des époux
4e Section - 2e Chambre
DTA_2404973_20250611
11 juin 2025
A, aux termes de l'article 300 du même code, relatif aux conséquences de la séparation de corps lors d'un divorce : " Chacun des époux séparés conserve l'usage du nom de l'autre.
11ème chambre
DTA_2315489_20260428
28 avril 2026
Ainsi ne sont pas considérés comme des périodes de séparation : - la disponibilité, - le congé parental, (…) Ces situations sont suspensives mais non interruptives du décompte des années de séparation.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402723_20240325
25 mars 2024
Toutefois, d'une part, la durée de la séparation du couple n'est pas imputable à l'administration, mais est l'effet des décisions des intéressés, dès lors que M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518855_20250711
11 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que Mme G s'est séparé de M.
ORTA_2304950_20230322
22 mars 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
7ème Chambre
DTA_1906255_20221028
28 octobre 2022
A soutient qu'il peut bénéficier d'une part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu dès lors qu'il partageait avec son ex-épouse, dont il est séparé depuis le 1er janvier 2014, la garde alternée
DTA_2216775_20230106
6 janvier 2023
D G A sont des ressortissants afghans nés respectivement le 1er janvier 1986 et le 6 décembre 1980.
ORTA_2505033_20250325
25 mars 2025
En l'espèce, pour justifier l'urgence d'une suspension de l'exécution de la décision en litige, le requérant invoque la circonstance qu'il est contraint de vivre séparé de Mme A.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2205154_20240606
6 juin 2024
Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2103779_20230119
19 janvier 2023
Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé.
DTA_2315674_20231109
9 novembre 2023
Pour justifier l'urgence d'une suspension de l'exécution de la décision en litige, Mme D fait valoir que sa fille A C, née le 1er janvier 2011, vit séparée d'elle depuis 2018 et que cette situation " a
1ère chambre
DTA_2302001_20250128
Elle soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300334_20230124
24 janvier 2023
- aucun des moyens soulevés A M.
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