CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

81 448 résultats pour « 1 vente »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404048_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

l'autorisation de vente ambulante concerne des beignets.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500226_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 février 2025, le syndicat de valorisation et de promotion des étangs et milieux aquatiques en Poitou-Charentes Vendée déclare venir au soutien des conclusions

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2305414_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104387_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1907807_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

, de 1 236 euros et de 1 250 euros pour l'établissement de Saint-Berthevin, de 1 793 euros et de 1 853 euros pour l'établissement de Saint-Sébastien-sur-Loire, de 3 519 euros et de 4 531 euros pour l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B... demandent au tribunal d’annuler la délibération du 8 décembre 2025 du conseil municipal de Port-Bail-sur-Mer autorisant la vente d’un bien immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605593_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., gérant de la SCI TBR, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206246_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 262-1 du code de la construction et de l'habitation : " Toute personne qui vend un immeuble bâti ou une partie d'immeuble bâti, à usage d'habitation ou à usage professionnel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000149_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414601_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903569_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B, respectivement associée et gérant, demande au tribunal de lui restituer un trop-perçu de plus-value immobilière acquittée à l'occasion de la vente en date du 21 juillet 2017 d'un ensemble immobilier

Source officielle
TA

Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13

DTA_2009841_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204872_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400457_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

permettant de réaliser une marge totale de 121 656 euros pour une unique unité de travail humain (UTH), alors que le GAEC de la Denolais a déclaré 22 unités d’exploitation au titre des cultures de ventes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400964_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

31 janvier 2024 par lequel le président de la communauté de communes Cœur du Pays Haut a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle sollicitait en vue de la transformation d'un local de vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506871_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de terrains portés par l’EPF PACA ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vence la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503263_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 12 septembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montregard s’est opposé à la vente à leur profit de deux portions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204734_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B, au prix de 150 000 euros, de l'immeuble sis 80 avenue Victor Hugo et d'autoriser le maire à signer l'acte de vente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106358_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104102_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 5 sur 4073

← PrécédentSuivant →