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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2401165_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par la société d'avocats Charlot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a abaissé le montant final de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301414_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La requête a été communiquée à la société Abati Architecture qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304062_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, la société civile immobilière de droit monégasque " Nini Résidence ", prise en la personne de son représentant légal, représenté par Me Abassit
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510600_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
exécution de l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociation internationales sur le climat et la nature lui a infligé la sanction d’abaissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101141_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de Toulouse s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux, déposée le 18 novembre 2020, portant sur la suppression d'une marche d'une entrée cochère de son habitation, sise , à la suite de l'abaissement
Source officielle4ème chambre
DTA_2206101_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
212-4, L. 212-5 et L. 442-5 du code de l'éducation au titre de l'année scolaire 2019-2020 par rapport à l'année scolaire 2018-2019 dans la limite de la part d'augmentation résultant directement de l'abaissement
Source officielle8ème chambre
DTA_2102251_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
septembre 2020 qui fonde son reclassement méconnaît le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination ainsi que le principe de confiance légitime ; - elle a illégalement fait l'objet d'un abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2511024_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
quant à la légalité de la décision contestée : la décision contestée comporte illégalement la mention d’une décision disciplinaire ; l’illégalité de l’arrêté de 10 décembre 2025 portant sanction d’abaissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300903_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En l'espèce, si les requérants font valoir que des travaux d'abaissement du trottoir devront être réalisés en vue de favoriser l'accès des véhicules au lot à créer et que le permis d'aménager ne prévoit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302146_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une décision du 31 janvier 2022, l’ANAH a procédé au retrait partiel de cette subvention en l’abaissant à un montant de 6 218,60 euros, au motif que le montant des travaux facturés n’était pas identique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004822_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Or, il ressort d'un avis émis par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) le 10 juin 2021 que l'abaissement du niveau piézométrique dans les sables pliocènes n'est pas uniquement dû à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101248_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B soutient que le compte rendu litigieux est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il a abaissé le critère " implication professionnelle " du tableau synoptique de " excellent " à " très
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007478_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - l'abaissement de sa notation constitue une sanction déguisée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - sa notation n'est pas intervenue avant décembre 2019
Source officielleJU2
DTA_2300593_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En outre, si l'intéressée sollicite l'abaissement du coefficient de situation de ces immeubles en faisant état de nuisances et d'une dégradation de la criminalité, elle ne produit aucun élément probant
Source officielleMagistrat M.RUOCCO NARDO
DTA_2505787_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Abassit, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2306806_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
version applicable à la date de la décision contestée : « L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite résultant de l'application de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est abaissé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303419_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B A, représenté par Me Abassit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2202920_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
missions figuraient dans la convention de stage ; - à l'issue de la seconde session d'examens, ses notes de retour de stage/supervision, de stage ainsi que de travail d'étude et de recherche ont été abaissées
Source officielle6ème chambre
DTA_2402000_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Abassit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201389_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
licence sciences pour la santé, option santé (LAS-SPS) d'une part, en tant qu'elle refuse de lui attribuer la note de 10/20 à l'unité d'enseignement 44, et, d'autre part, en tant qu'elle refuse d'abaisser
Source officiellePage 5 sur 74