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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208635_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'ADIS a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104681_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 26 janvier 2024, a été présentée pour la société ADL-Espace Récréa.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401913_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par une lettre enregistrée le 2 octobre 2025, Mmes C..., Michelle et Adèle Bikene, filles du requérant et ayants droit de celui-ci depuis son décès, ont déclaré se désister de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409306_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
défense enregistré le 29 juin 2024, la commune de Beaufort-en-Anjou, représentée par Me Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société ADL
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204184_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société ADIS et la SA ALLIANZ IARD, représentées par Me Bénédicte Esquelisse, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304663_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Sur l'intervention de l'Association pour le développement des entreprises de lavage (ADEL): 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203276_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B et Mme C B demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° 031 104 20 G 0006 délivré à la société ADIC le 18 février 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105866_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Chaabane, président de l'association ADL School, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209520_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022 et le 28 novembre 2022, l'association pour le développement d'innovations sociales (ADIS), représenté par Me Zair
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404222_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B C C A, représenté par Maître Adèle Desprat, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500552_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Adèle Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé de quitter le territoire français ; 2°) d'abroger la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506537_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A D, représenté par Me Adib, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308943_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Adib, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408192_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), représenté par Me Adib, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206569_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, l'association pour le développement d'innovations sociales (ADIS), représentée par Me Keza, demande au juge des référés du Tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le contrat de délégation de service public a, en conséquence, été conclu le 28 février 2019 avec la société ADL-Espace Récréa.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2329458_20260210
10 février 2026
10 février 2026
(« ADIP »), demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la taxe sur les salaires à laquelle l’ADIP a été primitivement assujettie au titre des années 2019 à 2021, pour des montants respectifs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
qualité de représentante légale de sa fille A C, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Adèle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100125_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur l'intervention de la SAS ADL - Recrea : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600170_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., représenté par Me Adib, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet du
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